Cession d'entreprise et charte familiale

Transfert de patrimoine

Je souhaite avoir une vue d’ensemble de mon patrimoine 

La première étape de la planification successorale consiste à dresser un aperçu détaillé de votre patrimoine et à l'évaluer. Quelle est la structure de votre patrimoine immobilier et mobilier ? Qu'est-ce qui relève de l'équité ou de l'indivision, y a-t-il eu des mélanges d'actifs ? Nous vérifions également qui sont vos héritiers. Les situations complexes, telles que les familles recomposées, doivent être prises en compte.

Cette analyse patrimoniale sert de base à une simulation des droits de succession dus en cas de décès. Nous vérifions si des taux favorables s'appliquent (par exemple pour les sociétés de personnes familiales). Nous examinons ensuite comment réduire la charge des droits de succession. Mais l'aspect fiscal n'est pas le seul facteur, vos souhaits personnels sont également pris en compte. Un contrat de mariage sur mesure ou la rédaction d'un testament peuvent déjà garantir une optimisation.

Je veux transmettre sans perdre le contrôle

Si vous souhaitez aller un pas plus loin et transférer une partie de votre patrimoine à la génération suivante, nous pouvons également vous proposer différentes solutions en fonction de vos souhaits. Souhaitez-vous conserver le contrôle ou les revenus ? Souhaitez-vous assortir la donation de certaines conditions ? Vous souhaitez déjà impliquer vos petits-enfants ? Vous pouvez opter pour un acte de donation notarié ou sous seing privé. La création d'une société de personnes peut répondre au besoin de contrôle et nous pouvons également élaborer un plan entièrement personnalisé.

Charte familiale

Après les modalités techniques de l’arrangement familial, il est grand temps d’accorder l’attention utile au suivi, ainsi qu’à l’établissement de la charte familiale. Cette charte peut être considérée comme un ensemble de règles du jeu et d’accords auxquels les membres de la famille concernés souscrivent et qui permettra de mener à bien la future collaboration.

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