Droit immobilier
Accompagnement juridique pour l’achat de votre projet immobilier
L'achat d'un projet immobilier commence toujours par la sélection de la structure juridique adéquate. Quel usage ferez-vous du bien ? Qu'en est-il des droits réels, tels que le pacte successoral, l'usufruit ou la propriété superficiaire ? Et quelles sont les conséquences à court et à long terme de votre achat ?
Si vous achetez avec d'autres parties, comme un propriétaire foncier ou un prêteur qui souhaite une garantie spécifique, nous vous conseillons de discuter de toutes les formalités bien à l'avance et de les consigner dans un accord. Ainsi, toutes les parties savent à quoi s'en tenir à chaque étape du projet.
Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Laissez-vous guider par l'un de nos juristes. Fort de ses années d'expérience, il se chargera pour vous de l'aspect juridique. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le développement de votre projet en toute sérénité.
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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