Bonjour la France ! Grâce à Vandelanotte France, vous pouvez vous adresser à un interlocuteur unique pour vos activités belges et françaises. L'avantage ? Grâce à une vue d'ensemble complète et intégrée de vos activités, nous pouvons penser de manière plus proactive, répondre plus rapidement à vos besoins et veiller à ce que les activités dans les deux pays soient alignées. Et oui, nous sommes 100% bilingues !
Vous pouvez pénétrer le marché français de différentes manières. Choisissez-vous de passer par votre société belge ou préférez-vous transférer vos activités à une nouvelle société française ? Est-ce qu’une succursale suffit ? Notre équipe examine avec vous les différentes options et choisit la structure la plus appropriée.
L'achat d'un bien immobilier français a toujours un impact sur la situation fiscale, que ce soit en Belgique ou en France. C'est pourquoi nous examinons comment structurer au mieux l'achat de votre bien immobilier. Concrètement, les conséquences portent sur l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur la fortune, les droits de succession et l'impôt sur les plus-values.
Vous exercez des activités en France ou vous y louez des biens ? Dans ce cas, il se peut que vous deviez y tenir votre propre comptabilité ou que vous ayez des obligations en matière de TVA. Justement, c’est l'une de nos spécialités ! Nous vous aidons à tenir votre comptabilité, à demander ou à annuler votre numéro de TVA français et à remplir vos déclarations de TVA.
Vous êtes une entreprise belge et vous engagez temporairement des employés en France ? Dans ce cas, vous avez intérêt à respecter un certain nombre d’obligations formelles importantes. Vous devez ainsi faire une déclaration préalable des services et désigner un représentant social disponible à tout moment pour l’inspection du travail et capable de produire les documents sociaux nécessaires. Des dispositions contraignantes du droit du travail français doivent en outre être observées. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à respecter vos obligations.
Dans le cadre de l’embauche de travailleurs, une administration salariale correcte est cruciale, y compris en France. Nous sommes votre compagnon de route qui vous guidera tout au long du processus. Nous vous aidons à définir le package salarial de vos travailleurs en France, nous nous chargeons du traitement salarial mensuel et veillons à faire les déclarations nécessaires.
Sur le plan socio-juridique, les points à observer lors de l’embauche de travailleurs (français) sont très nombreux. Notre équipe répond à toutes vos questions en matière de législation sociale en France. Nous nous occupons de rédiger toutes sortes de documents socio-juridiques tels que des contrats de travail individuels, des conventions d’entreprise et des règlements de travail. En cas de sortie de service, notre équipe est également à vos côtés afin que tout se déroule conformément à la législation française.
Outre les obligations et les formalités légales, nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous fournir des conseils juridiques, fiscaux et sociaux spécialisés. Nous identifions pour vous les risques et les opportunités.
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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