Associations et ASBL
La constitution de votre association ou de votre ASBL
Vous souhaitez constituer une ASBL ou une association en ne sachant pas très bien quelles démarches entreprendre à cet effet ? Dans ce cas, notre équipe de spécialistes expérimentés est votre interlocuteur privilégié. Nous vous soutenons grâce à notre approche professionnelle et pratique, à chaque étape du processus. C’est important, car une bonne préparation vous permet de vous mettre au travail sans problème. Votre association est-elle par exemple soumise à la T.V.A. ? Et qu’en est-il quant à l’établissement de (projets de) statuts ou à la demande d’un numéro d’entreprise ? Mais nous examinons également ensemble des points, tels que l’assemblée constitutive, le dépôt de l’acte constitutif et l’acquisition de la personnalité morale. En donnant ainsi, dès le départ, des ailes à votre association.
Votre association ou votre ASBL a des ambitions de croissance
Dès que votre ASBL ou votre association est constituée, vous devez tenir compte de la législation de plus en plus complexe qui s’y applique. À titre d’exemple, les exigences en matière comptable sont de plus en plus rigoureuses à mesure que votre ASBL ou de votre association grandit. Les grandes ASBL ont également besoin d’un commissaire pour contrôler leur situation financière. Au fil du temps, nos auditeurs ont acquis une expérience particulière dans ce domaine. Nous pouvons en outre faire procéder sur place à un examen approfondi en matière de T.V.A. ou à un audit. En mettant ainsi en évidence les risques éventuels. Pour ne citer que quelques exemples : une cafétéria, un parking, des études cliniques ou une intervention de chirurgie esthétique. La collaboration grandissante entre les ASBL et les associations, au cours des dernières années, engendre une problématique en matière de T.V.A. Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour chercher la bonne solution : la constitution d’une unité T.V.A., le travail dans le cadre d’une association de frais ou la circulaire relative aux soins et aux organismes de santé. Enfin, nous vous soutenons également dans d’autres questions fiscales et juridiques, telles que l’introduction de la déclaration d’impôt sur le patrimoine, les dons déductibles fiscalement et l’établissement d’une politique du personnel optimale pour vos collaborateurs et bénévoles.
Le transfert de votre association ou votre ASBL
À un certain point de l’existence d’une ASBL ou d’une association, il peut être intéressant de transférer une partie des ressources à une autre ASBL ou association poursuivant le même objet social. Il existe actuellement toute une variété de possibilités, avec chacune leur propre régime juridique, fiscal et comptable. Pour ne citer que quelques exemples les donations, les fusions et les scissions. Ensemble, nous examinons quelle est la forme de transfert la plus adaptée à votre ASBL ou votre association. Dans ce cadre, nous tenons bien sûr toujours compte des subsides en cours pour vous permettre d’avancer en toute sérénité.
Vous envisagez de mettre fin à votre association ou votre ASBL : que faire ?
Vous avez décidé de cesser votre association ou votre ASBL. Une opération qui n’est pas dénuée d’implications. La dissolution est généralement possible de trois manières différentes. Une distinction est faite entre la dissolution de plein droit, la dissolution judiciaire et la dissolution volontaire. Souvent, il est question de dissolution volontaire d’une ASBL ou d’une association « dormante » ou de dissolution suite à un transfert de tous les actifs et passifs à une autre ASBL ou association. Chez Vandelanotte, nous nous tenons toujours à votre disposition avec des conseils personnalisés, du démarrage à la cessation de votre association ou votre ASBL
Clause de non-responsabilité
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