Reprendre, vendre ou quitter une entreprise
L'acquisition ou la vente de votre entreprise est un moment important. Et c'est logique, car outre l'impact mental, un tel processus implique également un grand nombre de questions juridiques complexes. Vous souhaitez reprendre vous-même une entreprise existante ? Dans ce cas, une préparation minutieuse s'impose. Notre assistance à la reprise vise à faciliter au maximum ce processus, des premières négociations jusqu’à l'accord final.
Les aspects juridiques de la finance d'entreprise
Accords d'acquisition ou de vente
Vous transmettez votre entreprise ou vos parts ? Dans ce cas, nous commençons généralement par une lettre d'intention. Vous y trouvez les principes généraux de la reprise, le prix et d'autres conditions. Elle est suivie d'une due diligence, dans laquelle les risques éventuels de la reprise sont mis en évidence. Les accords définitifs sont conclus dans un accord final, présentant la responsabilité des deux parties.
Vous souhaitez reprendre une autre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez également vous adresser à nous pour tous les préparatifs, les négociations et le suivi. Une reprise réussie repose sur une stratégie claire et une bonne compréhension de vos options financières. Grâce à nos connaissances juridiques, mais aussi à nos connaissances en matière de comptabilité, de fiscalité et d'audit, nous pouvons procéder à une analyse approfondie de tous les points de vue.
Accords relatifs à la confidentialité et à l'exclusivité
Une acquisition ou une vente implique souvent le partage d'informations sensibles sur les clients, les fournisseurs, les processus de production... Ces informations doivent donc être protégées ou sécurisées dans toute la mesure du possible. Le fait que des négociations concernant une éventuelle reprise soient en cours peut être sensible en soi. Pour favoriser le bon déroulement des négociations, nous veillons à ce que toutes les discussions interviennent dans un cadre confidentiel.
Entreprises partagées
Au sein d'une société partagée, il est recommandé de définir clairement la répartition des rôles dans un contrat d'actionnaires. Qu'il s'agisse d'une fusion opérationnelle ou d'une joint venture, il est bon de mettre sur papier les accords relatifs à la transférabilité des actions, le fonctionnement de la société partagée et ses différents organes. Bien prévoir la manière dont vous allez gérer les conflits permet d’en réduire immédiatement les risques. Tout le monde y gagne !
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
Informations et perspectives
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