Sociétés unipersonnelles

À l’heure de la mondialisation, de plus en plus d’indépendants ressentent le besoin de travailler à l’étranger. Toutefois, il est important de comprendre qu’exercer une activité indépendante à l’étranger a des implications fiscales complexes. Passons au crible l’impôt sur le revenu, la TVA et la sécurité sociale.

Vous désirez faire une donation à votre conjoint ? Vos motivations peuvent être plurielles : vous considérez vos enfants trop jeunes pour recevoir une donation, vous n’avez pas d’enfants, ou il y a un déséquilibre entre votre patrimoine et celui de votre conjoint et vous souhaitez protéger votre partenaire.

À partir de 2023, une nouvelle procédure vise les assujettis mixtes et partiels qui souhaitent appliquer leur déduction TVA selon l'affectation réelle. Il en découle notamment une notification préalable obligatoire pour l'affectation réelle. En voici un résumé.

Le 10 novembre 2022, une nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles transposant une directive européenne est également entrée en vigueur. Cette loi prévoit la mise à disposition d'informations spécifiques d’ordre individuel ou collectif au travailleur. Elle régit également une série de nouvelles exigences minimales concernant les conditions de travail des travailleurs. Nous vous expliquons en quoi cela consiste.

En principe, les travailleurs doivent prendre tous les jours de congé (légaux) avant la fin de l’année. À défaut, ces jours sont perdus. Les jours qu’ils ne peuvent pas prendre ne peuvent pas être reportés ni payés. Cependant, qu’en est-il si un travailleur n’a pas pu prendre tous ses jours de congé à cause de certaines circonstances ?

La semaine dernière, la nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée. Cette loi implique notamment que les travailleurs sont dispensés de présenter un certificat médical trois fois par année calendrier pour le premier jour d’une incapacité de travail. Dans cet article, nous expliquons brièvement si cette loi s’applique à toutes les entreprises et comment les entreprises peuvent déroger à cette mesure.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.

Le régime VVPRbis implique que certaines sociétés peuvent distribuer des dividendes à un taux réduit de précompte mobilier. Alors que le taux normal de précompte mobilier sur dividendes s’élève à 30 %, les sociétés bénéficiant du régime VVPRbis peuvent appliquer un taux réduit de 15 % ou 20 %. Voici quelques explications.

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Il y est stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis. Cette loi entrant en vigueur le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir de cette date.

En juin 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit, entre autres, une dispense pour le travailleur de présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail trois fois par année civile. Toutefois, lors d’une quatrième absence ou si le travailleur est malade pendant plus d’un jour, il devra fournir un certificat médical de son médecin.

Votre société a encore d'anciennes réserves temporairement exonérées au passif du bilan ? Alors nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! En 2021, ces réserves pourront être imposées à un taux préférentiel de 15 %, voire de 10 %, au lieu du taux maximum précédent de 33,99 %. Quelles sont les conditions ? Et de quelles réserves exonérées s'agit-il exactement ? Nous avons étudié la question pour vous.

Depuis le 15 décembre 2020, il n’est plus possible d’effectuer une donation exonérée de biens mobiliers, comme des actions nominatives, via un notaire étranger. La route du fromage et l’avantage fiscal correspondant disparaissent par la même occasion. En effet, étant donné que les donations doivent désormais toujours passer par un notaire belge, des droits de donation sont également dus. Quelles sont les alternatives à la route du fromage ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

C’est décidé, vous voulez engager votre premier travailleur. Mais que vous coûte au juste cette main-d'œuvre supplémentaire ? Car, il faut bien le reconnaître, pour bon nombre d’entrepreneurs indépendants ce n’est pas une mince affaire de faire le pas vers l’engagement de leur propre personnel. La décision dépend aussi souvent de vos possibilités financières. Sur ce plan, nous avons de bonnes nouvelles pour vous : l’engagement de votre premier travailleur vous coûtera moins que vous ne le pensez.

Les jeunes starters qui souhaitent créer leur propre entreprise sont souvent contraints de faire d’importants investissements. Ces investissements leur permettent de prétendre à une déduction de la T.V.A. Ils ne perçoivent cependant le crédit T.V.A. qu’à la fin du troisième mois qui suit le trimestre pour lequel ils ont introduit une déclaration de T.V.A.

Il vous est probablement déjà arrivé de recevoir des e-mails frauduleux dans votre boîte aux lettres électronique vous demandant de cliquer sur un lien inconnu et ensuite de vous connecter avec votre adresse e-mail (professionnelle), à savoir d’être victime de ce que l’on appelle également l’hameçonnage (e-mail phishing).