Entreprises

Celui ou celle qui souhaite démarrer une activité indépendante et miser sur un maximum de sécurité peut opter pour le franchisage. Un(e) franchisé(e) s’expose en effet à des risques bien moindres. Par exemple, nul besoin de chercher vous-même une marque. Vous pouvez en outre compter sur l’expertise d’un solide acteur.

Vous souhaitez développer une activité en France ? Il existe trois différentes modalités pour procéder à votre implantation. Les voici résumées :

Vous désirez faire une donation à votre conjoint ? Vos motivations peuvent être plurielles : vous considérez vos enfants trop jeunes pour recevoir une donation, vous n’avez pas d’enfants, ou il y a un déséquilibre entre votre patrimoine et celui de votre conjoint et vous souhaitez protéger votre partenaire.

Comme chaque année, les déclarations de la taxe patrimoniale doivent être déposées avant le 31 mars. Dans cet article, nous rappelons en quoi consiste cette taxe patrimoniale et nous exposons quelques points d’attention.

À partir de 2023, une nouvelle procédure vise les assujettis mixtes et partiels qui souhaitent appliquer leur déduction TVA selon l'affectation réelle. Il en découle notamment une notification préalable obligatoire pour l'affectation réelle. En voici un résumé.

Le 10 novembre 2022, une nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles transposant une directive européenne est également entrée en vigueur. Cette loi prévoit la mise à disposition d'informations spécifiques d’ordre individuel ou collectif au travailleur. Elle régit également une série de nouvelles exigences minimales concernant les conditions de travail des travailleurs. Nous vous expliquons en quoi cela consiste.

En principe, les travailleurs doivent prendre tous les jours de congé (légaux) avant la fin de l’année. À défaut, ces jours sont perdus. Les jours qu’ils ne peuvent pas prendre ne peuvent pas être reportés ni payés. Cependant, qu’en est-il si un travailleur n’a pas pu prendre tous ses jours de congé à cause de certaines circonstances ?

La semaine dernière, la nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail a été publiée. Cette loi implique notamment que les travailleurs sont dispensés de présenter un certificat médical trois fois par année calendrier pour le premier jour d’une incapacité de travail. Dans cet article, nous expliquons brièvement si cette loi s’applique à toutes les entreprises et comment les entreprises peuvent déroger à cette mesure.

En raison d'une succession d'incidents, il arrive fréquemment que l'employeur souhaite procéder au licenciement du travailleur impliqué. Bien que la décision de l'employeur soit compréhensible, nous vous conseillons tout de même de lever le pied avant d'envoyer la lettre de licenciement. Nous vous expliquons pourquoi.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

La Flandre s'étant fixé pour objectif de devenir une Région « sans risque d'amiante » d'ici 2040, elle imposera à partir du 23 novembre 2022 le certificat amiante, dit asbestattest en néerlandais, pour le transfert de biens immobiliers construits avant 2001 et dont la superficie est supérieure ou égale à 20 m2. Les propriétaires de tout bien immobilier construit avant 2001 devront être en possession d'un tel certificat amiante d'ici le 31 décembre 2031. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet dans cet article.

La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.

La hausse des prix de l'énergie a créé une nouvelle tendance chez les jeunes et les moins jeunes : ceux qui en ont les moyens partent passer l'hiver dans le sud, car le prix des hôtels « all-in » en Espagne est souvent moins cher que la facture d'énergie en Belgique. Le télétravail donne aux travailleurs dont le travail le permet la possibilité de continuer à travailler sans devoir prendre de congés. Il est préférable de prêter attention à ces points en tant qu'employeur lorsqu'un travailleur franchit la frontière.

Le régime VVPRbis implique que certaines sociétés peuvent distribuer des dividendes à un taux réduit de précompte mobilier. Alors que le taux normal de précompte mobilier sur dividendes s’élève à 30 %, les sociétés bénéficiant du régime VVPRbis peuvent appliquer un taux réduit de 15 % ou 20 %. Voici quelques explications.

Le 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil a été publiée au Moniteur belge. Il y est stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis. Cette loi entrant en vigueur le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir de cette date.

En juin 2022, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit, entre autres, une dispense pour le travailleur de présenter un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail trois fois par année civile. Toutefois, lors d’une quatrième absence ou si le travailleur est malade pendant plus d’un jour, il devra fournir un certificat médical de son médecin.

Suite à la transposition de la directive européenne 2020/1057 pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport et modifiant les règles d’application, depuis le 11 juillet 2022, des règles plus strictes s’appliquent lorsqu’un travailleur étranger est détaché en Belgique.

La course aux talents étant omniprésente, de plus en plus de secteurs sont mis sous pression. Il n'est donc pas évident de trouver les collaborateurs compétents. Tout dépend d'une bonne stratégie de recrutement. Mais par où commencer ? Grâce à ces 9 conseils, les bons candidats rejoindront vos rangs en un rien de temps.

Depuis bien longtemps, la Belgique applique un régime fiscal favorable pour les cadres étrangers. Celui-ci, qui trouve son origine dans une circulaire administrative du 8 août 1983, a particulièrement peu changé depuis lors.

Votre société a encore d'anciennes réserves temporairement exonérées au passif du bilan ? Alors nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! En 2021, ces réserves pourront être imposées à un taux préférentiel de 15 %, voire de 10 %, au lieu du taux maximum précédent de 33,99 %. Quelles sont les conditions ? Et de quelles réserves exonérées s'agit-il exactement ? Nous avons étudié la question pour vous.

Depuis le 15 décembre 2020, il n’est plus possible d’effectuer une donation exonérée de biens mobiliers, comme des actions nominatives, via un notaire étranger. La route du fromage et l’avantage fiscal correspondant disparaissent par la même occasion. En effet, étant donné que les donations doivent désormais toujours passer par un notaire belge, des droits de donation sont également dus. Quelles sont les alternatives à la route du fromage ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Les personnes physiques et les petites sociétés qui effectuent un investissement lors de la création ou de l’extension de leurs activités peuvent entrer en ligne de compte pour une déduction d’investissement sous certaines conditions. Outre la déduction d’investissement majorée de 25 % découlant de la crise du coronavirus, la cessibilité pour la déduction d'investissement a également été prolongée.

Vous pouviez déjà compter sur notre expérience en matière de gestion de la paie, de ressources humaines, de conseils et d’un soutien sociojuridiques. Désormais, nous pouvons aussi vous aider dans le traitement mensuel des salaires. Non pas comme un secrétariat social classique, mais comme de véritables experts de la paie. Afin que vous et vos collaborateurs puissiez dormir sur vos deux oreilles.

Dans le cadre de l’achat scindé d’un bien immobilier, les parents font encore très souvent une donation préalable aux enfants. Plusieurs nouvelles conditions visant à éviter de devoir payer des droits de succession à l’avenir sont entrées en vigueur depuis le 1er août. Nous avons examiné la situation pour vous.

La déduction unique pour investissement est une déduction supplémentaire dont les entreprises (PME et indépendants) peuvent bénéficier en plus des amortissements habituels. Cette mesure s'applique spécifiquement aux nouveaux investissements professionnels, qui peuvent être amortis sur une période de 3 ans au minimum.

En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.

Après la Région flamande, la Région bruxelloise a également introduit des mesures de soutien supplémentaires pour les entreprises touchées par le virus Covid-19.Les modalités d'application exactes restent à définir, mais vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures annoncées.

De plus en plus de Belges travaillent depuis leur domicile, par suite des mesures rigoureuses prises pour lutter contre le coronavirus. Aujourd’hui, le télétravail est donc la norme. Une procédure accélérée, dite « fast track », pour les demandes en matière de frais propres à l’employeur s’inscrivant dans le cadre du travail à domicile a ainsi été lancée en concertation avec le Service des Décisions Anticipées, par suite des mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (Covid-19).

Les derniers jours, le gouvernement a déjà pris toute une longue série de mesures drastiques visant à endiguer le virus au plus vite. Les entrepreneurs mettent également tout en œuvre pour protéger au mieux leurs travailleurs. Qu’en est-il toutefois si l’entrepreneur est lui-même malade ou placé en quarantaine ? Et que faire si vous devez vous mettre temporairement en cessation de rémunération ?

L’Autorité flamande a décidé d’accorder une prime forfaitaire à toutes les entreprises et tous les magasins, qui ont été contraints de fermer leurs portes par suite des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Les restaurants, les cafés, les magasins, etc., qui sont contraints de fermer totalement, mais aussi les commerces en cas de fermeture obligatoire uniquement pendant le week-end peuvent ainsi prétendre à ce que l’on appelle la prime de nuisances « corona ».