COVID-19

Bien que le télétravail ne soit plus la norme en Belgique, le retour au bureau des travailleurs à l'étranger reste encore loin d'être évident.

La crise sanitaire persistante et l’impact négatif de celle-ci sur les entrepreneurs ont poussé le législateur d’une part, à prolonger certaines mesures de soutien fiscales existantes et d’autre part, à en introduire cinq nouvelles. Nous vous en dressons la liste :

Dans notre article du 16 février 2021, nous vous avions déjà annoncé la CCT no 149 conclue lors du Conseil national du travail le 26 janvier 2021, qui régit le télétravail obligatoire pendant la crise du coronavirus. Cette obligation s'applique aux travailleurs qui exercent une fonction où le télétravail peut être appliqué et où la continuité de la gestion n'est pas compromise.Les travailleurs qui exercent un emploi pour lequel le télétravail ne peut être appliqué peuvent se rendre sur le lieu de travail accompagnés d'une attestation de l'employeur prouvant la nécessité de leur présence. Conformément à cette CCT, toutes les entreprises doivent se doter d’une politique claire visant à organiser le télétravail.

Pour les frères et sœur Sven et Karen Bruyland de Medisch Labo Bruyland, l’année dernière fut pour le moins agitée. Dès le début de la pandémie, ils ont dû s’adapter pour pouvoir traiter les échantillons Covid. Cette adaptation a nécessité non seulement des investissements en termes d’appareillage et de stock, mais aussi des modifications des processus et un recyclage de nombreux collaborateurs.

Le vendredi 12 février 2021, le cabinet restreint a décidé de prolonger un vaste ensemble de mesures de soutien jusqu’à la fin juin 2021. Par ailleurs, le cabinet restreint a annoncé une série de mesures de soutien supplémentaires.

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a mis en place une série d'aides afin d'apporter un soutien supplémentaire aux secteurs qui ont été sévèrement touchés. Nous vous avions déjà fourni des informations sur les chèques consommation en août 2020. L'objectif des chèques consommation est double. D'une part, le chèque consommation vise à offrir un pouvoir d'achat supplémentaire aux travailleurs belges, d'autre part, il représente un coup de pouce supplémentaire pour les secteurs les plus durement impactés tels que l'horeca, les activités culturelles et sportives et le commerce de détail.

Depuis le lundi 2 novembre, notre pays est à nouveau en confinement renforcé. Celui-ci s’accompagne de nouvelles mesures radicales. En effet, pour soutenir les entrepreneurs de l’horeca et d’autres secteurs, plusieurs mesures d’aide sont discutées.

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le président français Emmanuel Macron a annoncé le 14 octobre un couvre-feu dans les villes les plus touchées. Une exception est faite pour les déplacements domicile-lieu de travail. Pour ce faire, les habitants (et donc les travailleurs frontaliers français aussi) doivent pouvoir soumettre un justificatif et une attestation adéquats.

Il n’est pas toujours facile de motiver ses collaborateurs, surtout en cette crise du coronavirus. Ces derniers mois, de nombreux travailleurs ont remis leur job en question. Est-ce bien ce que je veux faire le reste de ma vie ? Est-ce que mon job me passionne toujours autant ? Pour leur part, les employeurs ont constaté que toutes les fonctions n’étaient pas adaptées à l’organisation. Le moment est donc venu de chercher de nouvelles manières de motiver les collaborateurs. Mais comment s’y prendre ?

Vous travaillez normalement à l’étranger, mais vous avez essentiellement travaillé à domicile ces derniers mois en raison du coronavirus ? Dans ce cas, vous devez normalement payer des impôts et des cotisations de sécurité sociale en Belgique plutôt que dans le pays d’occupation. Pour éviter ceci, deux mesures ont été instaurées. Celles-ci sont désormais prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces derniers mois, de nombreuses entreprises ont repris leurs activités. Cependant, cette reprise n’est pas toujours une mince affaire. Avec les multiples mesures et la législation en perpétuelle évolution, il est parfois difficile d’y voir clair. Sans compter qu’un contrôle peut vous coûter cher. À l’heure où de plus en plus d’entreprises reçoivent la visite d’un inspecteur, il vaut mieux être bien préparé.

Dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures radicales. L’une d’elles est l’application de la déduction anticipée des pertes, aussi appelée « carry-back ». Dans un article précédent, nous avions déjà expliqué l’application de la déduction anticipée des pertes pour les sociétés. Dans cet article, nous allons approfondir l’application de la déduction anticipée des pertes dans l’impôt des personnes physiques.

Le rebond du Coronavirus s’est manifesté plus tôt que prévu, cet été. Plusieurs mesures plus rigoureuses y ont d’emblée fait suite. Le gouvernement a donc examiné de près les mesures de soutien prises à l’égard des PME et des entreprises. Mais de quelles mesures de soutien pouvez-vous encore bénéficier actuellement ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Le chèque Consommation, également connu sous le nom de chèque Corona ou chèque HoReCa, est une mesure de soutien supplémentaire prévue par l’Autorité fédérale dans le cadre de la crise sanitaire. Son objectif est double. Il vise, d’une part, à offrir un pouvoir d’achat supplémentaire aux travailleurs belges et, d’autre part, à donner un petit coup de pouce de plus aux secteurs les plus touchés.

Un troisième paquet de mesures de soutien fiscales a été publié au Moniteur belge le 23 juillet en vue de lutter contre les conséquences économiques négatives du virus COVID-19. Les mesures sont, d’une part, des incitants visant à continuer à investir et à consommer et offrent, d’autre part, une marge de manœuvre financière. Nous vous expliquons ci-après les principales mesures dont il s’agit.

La déduction unique pour investissement est une déduction supplémentaire dont les entreprises (PME et indépendants) peuvent bénéficier en plus des amortissements habituels. Cette mesure s'applique spécifiquement aux nouveaux investissements professionnels, qui peuvent être amortis sur une période de 3 ans au minimum.

Les entreprises qui ont dû mettre un ou plusieurs travailleurs en chômage temporaire complet en pleine crise du coronavirus peuvent à présent bénéficier d’une dispense partielle temporaire de versement du précompte professionnel. La Chambre a approuvé cette proposition de loi le 9 juillet 2020.

Les conséquences financières de la crise du coronavirus sur notre économie ressortent nettement, à présent que la plupart des entreprises et des entrepreneurs se sont remis au travail. Il en va de même pour le bureau d’expertise comptable et d’audit Vandelanotte. Ils constatent une sérieuse diminution du nombre de documents qui ont été transmis par voie électronique par leurs clients pendant cette période.

La pandémie de coronavirus a un impact majeur sur l’emploi en Belgique. L’assouplissement des règles en matière de chômage temporaire pour force majeure doit apporter la marge de manœuvre dont les entreprises ont encore besoin jusqu’à l’été et ainsi éviter les licenciements. Mais que faire si ces licenciements s’imposent obligatoirement ?

Comme de nombreux entrepreneurs ressentiront probablement encore les conséquences de la crise du coronavirus pendant un bon bout de temps, la Chambre a approuvé un projet de loi leur permettant de déduire fiscalement leurs pertes de manière anticipée. Les sociétés peuvent à présent anticiper la déduction de ces pertes Corona prévues en les compensant avec les impôts à payer pour l’exercice précédent. Un aperçu.

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a instauré un régime de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cet assouplissement du régime visait à offrir aux entreprises une plus grande marge de manœuvre financière et à éviter les licenciements. Alors que le délai de préavis suivait initialement son cours durant les périodes de chômage temporaire, le législateur a décidé que ce délai est actuellement suspendu et qu’il ne se poursuit qu’au moment où le travailleur reprend effectivement le travail. Mais qui est concerné par cette nouvelle législation ?

En temps de corona, des mesures strictes mais nécessaires s’imposent, cela pour le bien de tous et nous nous en réjouissons. Malheureusement, l’impact est bien réel. Alors, certes les affaires reprennent mais parfois trop timidement. Certes, les commerces réouvrent, mais à quel prix ? Les mesures les plus importantes en un coup d'œil.

Cette semaine, le gouvernement flamand a décidé de prolonger le délai pour bénéficier de la prime de nuisance « corona » à l’égard des entrepreneurs qui sont tenus de maintenir quelque temps encore leur site fermé. Une prime de compensation complémentaire pour les entrepreneurs qui ont subi une perte importante de chiffre d’affaires est également prévue.

La semaine dernière, le superkern a approuvé plusieurs mesures supplémentaires relevant du troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir d’achat de groupes vulnérables et à donner un petit coup de pouce à l’économie.

Le coronavirus a un impact énorme au travail, tant à court qu’à long terme. Dès le tout début du confinement, les entreprises ont dû s’organiser de manière plus flexible. Cela a incité bon nombre d’employeurs à envisager l’application du travail flexible de manière plus structurée et plus durable à l’avenir également. En qualité d’employeur, que pouvez-vous faire pour maintenir vos travailleurs au travail tant pendant qu’après le coronavirus ? De quels besoins opérationnels et personnels devez-vous tenir compte ?

Les entreprises qui ont encouru des frais pour un voyage d’affaires à l’étranger ou pour participer à une foire commerciale à l’étranger dont elles ne peuvent plus obtenir le remboursement dans le cadre du coronavirus ont la possibilité de demander une subvention dans certains cas.

La Région wallonne a instauré une prime de compensation en faveur des entreprises wallonnes qui n’ont pas droit à la prime corona. La prime de compensation s’élève à 2 500 euros. Elle peut être demandée sous certaines conditions, à savoir :

Il a fallu attendre un peu mais, ce 14 mai, le gouvernement bruxellois a finalement annoncé les conditions d'application de la prime de soutien de 2 000 euros, qui pourrait être demandée dès le début du mois de juin.

De nombreux travailleurs belges, qui ont l’habitude de travailler aux Pays-Bas sous régime à temps plein ou à temps partiel, sont actuellement contraints d’effectuer leurs prestations à domicile. Ce travail à domicile peut avoir des répercussions négatives sur la rémunération qui, à présent, est imposable en Belgique. Afin de remédier à ce problème, la Belgique a passé un accord avec les Pays-Bas.

La crise du coronavirus a un impact majeur sur le chiffre d’affaires de bon nombre d’entreprises et d’indépendants. Malheureusement, il n’existe actuellement aucune assurance visant à remédier à cette perte. Un entrepreneur peut néanmoins s’assurer contre une perte de chiffre d’affaires, s’il était lui-même indisponible en tant que gérant.