Associations et ASBL

Un projet de loi portant diverses dispositions fiscales a été adopté par la Chambre des représentants le 28 décembre. Epinglons l'extension de la base imposable et la modernisation du taux de la taxe patrimoniale.

Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2023-2024. Le contenu de l'accord présenté par le Premier ministre Alexander De Croo à la Chambre propose une série de mesures fiscales. Les décisions portant sur une réforme fiscale de grande ampleur restent en suspens. Nous partageons avec vous les mesures fiscales qui se démarquent.

La semaine dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les salles de sport peuvent désormais appliquer le taux de TVA de 6 % pour fournir un accompagnement à leurs clients ainsi que l'accès à l’installation. Dans cet article, nous expliquons exactement comment ce changement a eu lieu et ce qui a motivé cet arrêt.

La hausse des prix de l'énergie a créé une nouvelle tendance chez les jeunes et les moins jeunes : ceux qui en ont les moyens partent passer l'hiver dans le sud, car le prix des hôtels « all-in » en Espagne est souvent moins cher que la facture d'énergie en Belgique. Le télétravail donne aux travailleurs dont le travail le permet la possibilité de continuer à travailler sans devoir prendre de congés. Il est préférable de prêter attention à ces points en tant qu'employeur lorsqu'un travailleur franchit la frontière.

La course aux talents étant omniprésente, de plus en plus de secteurs sont mis sous pression. Il n'est donc pas évident de trouver les collaborateurs compétents. Tout dépend d'une bonne stratégie de recrutement. Mais par où commencer ? Grâce à ces 9 conseils, les bons candidats rejoindront vos rangs en un rien de temps.

Tel qu’annoncé précédemment sur notre site, une modification législative pour le secteur médical et paramédical entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. L'exonération de TVA devient plus stricte dans le sens où elle sera limitée aux traitements thérapeutiques.

Votre société a encore d'anciennes réserves temporairement exonérées au passif du bilan ? Alors nous avons de bonnes nouvelles pour vous ! En 2021, ces réserves pourront être imposées à un taux préférentiel de 15 %, voire de 10 %, au lieu du taux maximum précédent de 33,99 %. Quelles sont les conditions ? Et de quelles réserves exonérées s'agit-il exactement ? Nous avons étudié la question pour vous.

Depuis le 15 décembre 2020, il n’est plus possible d’effectuer une donation exonérée de biens mobiliers, comme des actions nominatives, via un notaire étranger. La route du fromage et l’avantage fiscal correspondant disparaissent par la même occasion. En effet, étant donné que les donations doivent désormais toujours passer par un notaire belge, des droits de donation sont également dus. Quelles sont les alternatives à la route du fromage ? Nous avons effectué quelques recherches pour vous.

Il vous est probablement déjà arrivé de recevoir des e-mails frauduleux dans votre boîte aux lettres électronique vous demandant de cliquer sur un lien inconnu et ensuite de vous connecter avec votre adresse e-mail (professionnelle), à savoir d’être victime de ce que l’on appelle également l’hameçonnage (e-mail phishing).

Avec l'arrivée du nouveau Code des sociétés et des associations (dénommé ci-après « CSA »), nous voyons apparaître plusieurs nouvelles possibilités de restructuration juridiques qui peuvent désormais également servir dans le cadre de la restructuration des associations et des fondations.

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) entre en vigueur dans le courant de l’année prochaine. Nous vous en présentons les principaux.