Archives des lettres d'information

Le taux de l'impôt des sociétés, actuellement de 21%, serait ramené à 19% à partir de 2017. Il serait à nouveau abaissé à 18% en 2018. Le Luxembourg veut ainsi améliorer sa compétitivité vis-à-vis des autres pays européens.

L'année passée, nous vous informions que l'état français avait été condamné et avait donc été dans l'obligation d'adapter sa législation relative aux cotisations sociales sur les non-résidents. Le 1ier janvier 2016, la législation française est encore adaptée.

Les sociétés doivent mentionner dans leur déclaration fiscale les paiements qu'elles ont effectués à des personnes établies dans des paradis fiscaux. La Cour Constitutionnelle a confirmé que ce n'est pas contraire au principe d'égalité de la Constitution.

Actuellement, les sociétés internationales possédant un établissement ou une organisation en Belgique seront contrôlées par le service Taxes Diverses au moyen d'un avis d'inspection.

Le 31 décembre 2015, une nouvelle circulaire a été publiée en rapport avec la transmission d'une entreprise familiale ou d'une société.

Vandelanotte a gagné le prix 'Cloud Accountant Award 2015-2016'. Exact décerne ce prix convoité aux bureaux d'experts-comptables innovateurs qui, grâce à leurs nombreux efforts, ont amélioré les services pour leurs clients en faisant usage du 'cloud'.