Archives des lettres d'information

Au cours d’une conférence de presse organisée ce midi, le ministre-président flamand, Jan Jambon, a annoncé qu’une prime unique de 3 000 euros est prévue pour les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer leurs portes par les autorités mais qui, au cours de la période de la mi-mars à la fin avril, ont vu leur chiffre d’affaires sérieusement chuter.

Dans le cadre de la crise que nous traversons actuellement en raison du coronavirus, la Région de Bruxelles-Capitale a débloqué un budget de 150 millions d’euros afin d’aider les entreprises en difficulté.

Afin d’atténuer quelque peu l’impact financier de la crise du coronavirus que subissent les entreprises, l’Administration fiscale autorise le remboursement accéléré du crédit T.V.A. sur le compte courant (en date du 31 mars 2020). Le remboursement sera alors effectué pour le 30 avril plutôt que pour le 29 mai ou le 30 juin.

Le Gouvernement wallon a constitué un fonds de solidarité extraordinaire, afin d’aider les entreprises wallonnes en difficulté pendant cette période de crise.

La crise du coronavirus a un impact gigantesque sur la situation de trésorerie de nos entreprises. L’Administration fiscale a déjà répondu partiellement à ce problème en accordant un report de paiement automatiquement ou sur demande. Les entrepreneurs restent néanmoins confrontés à des problèmes de trésorerie. Il suffit de penser aux emprunts à rembourser. Le ministre des Finances a donc élaboré un accord avec le secteur financier, afin de remédier au problème.

En période de coronavirus, de plus en plus d’entrepreneurs sont confrontés à des créances commerciales impayées. Des réductions de valeur sur ces créances peuvent-elles être acceptées d’un point de vue fiscal ?

De plus en plus de Belges travaillent depuis leur domicile, par suite des mesures rigoureuses prises pour lutter contre le coronavirus. Aujourd’hui, le télétravail est donc la norme. Une procédure accélérée, dite « fast track », pour les demandes en matière de frais propres à l’employeur s’inscrivant dans le cadre du travail à domicile a ainsi été lancée en concertation avec le Service des Décisions Anticipées, par suite des mesures gouvernementales de lutte contre le coronavirus (Covid-19).

De très nombreux travailleurs travaillent actuellement à domicile en raison du coronavirus. Pour les travailleurs transfrontaliers, cela peut toutefois avoir de sérieuses conséquences en matière d’impôts et de cotisations à la sécurité sociale. En vue d’atténuer ces conséquences, l’Administration belge a instauré quelques tolérances.

En période de coronavirus, le télétravail ou le travail à domicile est la nouvelle norme. De plus en plus de travailleurs exercent dès lors leur activité professionnelle depuis leur domicile. Mais, vos travailleurs sont-ils également couverts par une assurance « accidents du travail » ? Nous avons fait quelques recherches pour vous.

Les derniers jours, le gouvernement a déjà pris toute une longue série de mesures drastiques visant à endiguer le virus au plus vite. Les entrepreneurs mettent également tout en œuvre pour protéger au mieux leurs travailleurs. Qu’en est-il toutefois si l’entrepreneur est lui-même malade ou placé en quarantaine ? Et que faire si vous devez vous mettre temporairement en cessation de rémunération ?

On vient tout juste de confirmer que la procédure dans le cadre du chômage temporaire a été fortement simplifiée. Cette simplification a été approuvée ce jour au Conseil des ministres. En tant qu’employeur, cette procédure simplifiée vous permettra d’accorder une attention supplémentaire au traitement des rémunérations au cours des prochains mois.

Les indépendants qui sont contraints de fermer leur entreprise ou ferment totalement ou partiellement leurs portes « sur une base volontaire » peuvent prétendre au droit passerelle. Nous vous présentons les règles principales.

L’Autorité flamande a décidé d’accorder une prime forfaitaire à toutes les entreprises et tous les magasins, qui ont été contraints de fermer leurs portes par suite des mesures prises dans le cadre du coronavirus. Les restaurants, les cafés, les magasins, etc., qui sont contraints de fermer totalement, mais aussi les commerces en cas de fermeture obligatoire uniquement pendant le week-end peuvent ainsi prétendre à ce que l’on appelle la prime de nuisances « corona ».

Le 17 mars, le gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires dans la lutte contre le coronavirus. Dans l’intérêt de nos collaborateurs et de nos clients, nous avons nous-mêmes pris récemment les mesures de précaution nécessaires et nous respectons rigoureusement les recommandations des autorités.

Les effets du coronavirus se font déjà sentir dans de nombreuses entreprises belges aujourd’hui. Le gouvernement fédéral a donc approuvé un certain nombre de mesures visant à protéger les entrepreneurs contre les éventuelles conséquences économiques du coronavirus. Êtes-vous déjà au courant ?

En droit interne français, toute personne qui exerce son activité professionnelle principale en France est considérée comme résidente de France. Suite à une modification récente de la législation, les dirigeants de sociétés françaises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros sont dorénavant considérés comme exerçant leur activité professionnelle à titre principal en France, à moins d’apporter la preuve contraire.

Le début de l’année a été marqué par l’accueil d’un nouvel associé. Filip Remmery a en effet rejoint l’équipe d’associés Vandelanotte.

Vous détachez vos travailleurs à l'étranger ? Alors, vous connaissez probablement les obligations administratives applicables aux employeurs dans certains pays. La déclaration préalable fait partie de ces formalités. L’obligation de déclaration est déjà valable actuellement en France, au Luxembourg et en Allemagne. Dès le 1er mars, il en ira de même pour les Pays-Bas.