Archives des lettres d'information

Comme chaque année, les déclarations de la taxe patrimoniale doivent être déposées avant le 31 mars. Dans cet article, nous rappelons en quoi consiste cette taxe patrimoniale et nous exposons quelques points d’attention.

La réglementation relative aux lanceurs d’alerte est un train de mesures de protection des collaborateurs contre les représailles lorsqu’ils donnent des informations sur des violations d’une législation spécifiques ou des activités illégales au sein de leur organisation. Cette réglementation a été conçue pour préserver l’intégrité des entreprises. Cependant, en tant qu’entreprise du secteur privé, comment devez-vous respecter cette réglementation ? Voici quelques explications.

La numérisation croissante présente incontestablement de nombreux avantages, mais il y a un revers à la médaille. En 2021, pas moins d’une entreprise flamande sur huit a été victime d’une cyberattaque, un nombre qui ne cesse hélas d’augmenter. Heureusement, il est possible d’anticiper et de réduire (considérablement) le risque de cyberattaque.

Un projet de loi prévoyant un assouplissement du télétravail pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et le Luxembourg a récemment été approuvé. En conséquence de cette modification, les travailleurs frontaliers pourront télétravailler dix jours de plus sans conséquences fiscales à partir du 1er janvier 2022.

Dans un article précédent, nous vous informions sur la loi du 28 avril 2022 portant le livre 1er « Dispositions générales » du Code civil. Il y était stipulé que les jours ouvrables sont tous les jours autres que les jours fériés légaux, dimanches et samedis (article 1.7). Cependant, cette loi ne s’applique pas dans tous les contextes. Nous vous donnons quelques explications.

Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur la réforme des droits d'auteur juste avant les vacances de Noël. Même si l'interprétation du champ d'application matériel a suscité des remous, les textes initiaux ont été adoptés par la commission de la Chambre. Nous vous présentons les principales mises à jour ci-dessous.

La perception et l’administration de l’impôt espagnol sur la fortune relèvent de la compétence des régions autonomes espagnoles. Par conséquent, chaque région peut décider d’imposer ou non un impôt sur la fortune. Ainsi, la région d’Andalousie a entièrement supprimé la taxation sur le patrimoine le 20 septembre 2022. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin...

Depuis l’année de revenus 2022, une obligation de fiche élargie est applicable et le montant total de tous les types d’indemnités de frais doit toujours figurer sur la fiche fiscale. Les fiches 281.10 et 281.20 relatives à l’année de revenus 2022 doivent être introduites au plus tard le 28 février 2023. Nous tirons ici les choses au clair en ce qui concerne les remboursements de frais propres à l’employeur.

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019 et exige que les sociétés et associations conforment leurs statuts à la nouvelle législation au plus tard le 31 décembre 2023. Cela signifie que toutes les sociétés et associations constituées avant le 1er mai 2019 doivent adapter leurs statuts aux nouvelles dispositions et obligations imposées par le CSA. Nous vous donnons de plus amples informations dans cet article.

À partir de 2023, une nouvelle procédure vise les assujettis mixtes et partiels qui souhaitent appliquer leur déduction TVA selon l'affectation réelle. Il en découle notamment une notification préalable obligatoire pour l'affectation réelle. En voici un résumé.

Le 10 novembre 2022, une nouvelle loi relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles transposant une directive européenne est également entrée en vigueur. Cette loi prévoit la mise à disposition d'informations spécifiques d’ordre individuel ou collectif au travailleur. Elle régit également une série de nouvelles exigences minimales concernant les conditions de travail des travailleurs. Nous vous expliquons en quoi cela consiste.

Une étude récente de l’UGent a révélé qu’une personne de plus de 50 ans qui postule pour un emploi a 34 % de chances en moins de passer un entretien. Il s’agit là d'une information difficilement compréhensible vu la pénurie de main-d’œuvre actuelle sans précédent. En effet, selon nous, recruter une personne de plus de 50 ans ne présente que des avantages. Stefaan Coppejans et Els Dessein vous en disent plus à ce sujet.

La hausse de l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat créent actuellement une situation tendue pour les économies nationales, y compris en France. Dans un article précédent, nous avons détaillé la mesure spéciale visant à renforcer le pouvoir d’achat en France, la Prime de Partage de la Valeur. Dans cet article, nous examinons brièvement le salaire minimum légal.

L'inflation effrénée a fait grimper l'indice santé de pas moins de 10,24 % entre décembre 2021 et novembre 2022. Avez-vous le droit, en tant que bailleur, d'appliquer simplement cette indexation à la date anniversaire d'entrée en vigueur du bail ? Nous répondons pour vous à cette question.

Le projet de loi-programme a été introduit le 24 novembre 2022. Comme chaque année, il s’accompagne de quelques changements sur le plan fiscal. Au niveau international, ceux-ci se répercutent essentiellement sur la déduction des intérêts notionnels, la modification de l’impôt minimal sur le bénéfice et l’imputation de l’impôt étranger sur les redevances. Nous avons le plaisir de vous en dire plus à ce sujet dans cet article.

En principe, les travailleurs doivent prendre tous les jours de congé (légaux) avant la fin de l’année. À défaut, ces jours sont perdus. Les jours qu’ils ne peuvent pas prendre ne peuvent pas être reportés ni payés. Cependant, qu’en est-il si un travailleur n’a pas pu prendre tous ses jours de congé à cause de certaines circonstances ?

À partir du 1er janvier 2023, un important changement entrera en vigueur aux Pays-Bas pour les administrateurs néerlandais de sociétés étrangères (belges). L’exonération fiscale valable aux Pays-Bas pour les rémunérations d’administrateurs étrangers ne sera bientôt plus applicable. Nous vous en dévoilons plus à ce sujet.