Société Civile Immobilière en France, à utiliser avec précaution pour les non-résidents
par Mégane Mullebrouck
Vous avez une Société Civile Immobilière (SCI) en France, ou vous envisagez d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI ? Nous serions heureux de vous en dire plus sur cette forme spécifique de société en France !
Qu'est-ce qu'une SCI ?
La SCI est souvent choisie comme forme de société pour la détention d’un bien immobilier en France. Les associés d'une SCI peuvent être des personnes physiques ou personnes morales. Cette forme de société est souvent utilisée pour pallier les inconvénients de l’indivision et pour anticiper la transmission des biens immobiliers.
Lorsque la SCI est assujetti à l’impôt sur le revenu, la société est fiscalement transparente puisque les associés sont personnellement imposés sur les bénéfices en fonction de leur détention dans la SCI. Attention, si l’activité est commerciale, alors la société devient sujette aux impôts commerciaux.
Implications pour les non-résidents
Ce qui est très important de savoir pour les non-résidents avec une SCI, c'est que la Belgique ne reconnaît pas pour l’heure cette notion de transparence fiscale, de telle sorte qu’une distribution de dividende liée à la cession d’un bien immobilier sera potentiellement imposée deux fois (une fois en France lors de la plus-value immobilière et une fois en Belgique au titre de revenus mobiliers).
La SCI est privilégiée par les Français et donc très souvent recommandée par les notaires français, mais si les actionnaires ne sont pas résidents français, les conséquences fiscales dans l'État de résidence des actionnaires doivent également toujours être prises en compte.
Pour toute autre question à ce sujet, nous sommes toujours à votre disposition !
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Mégane Mullebrouck
Advisor Accountancy megane.mullebrouck@vandelanotte.fr
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