par Wannes Gardin et Willem De Bock
À partir de 2025, les règles en matière de responsabilité seront considérablement renforcées. En effet, les personnes auxiliaires comme les administrateurs, les sous-traitants, les représentants et les salariés, pourront plus facilement être tenus personnellement responsables des erreurs ou des violations de contrat commises dans l'exercice de leurs fonctions. Heureusement, des moyens permettent de limiter contractuellement ce risque de responsabilité.
Pour comprendre les changements à venir, nous avons tout résumé dans cet article.
En outre, nous avons organisé un webinaire. Nos experts ont notamment abordé le contenu des nouvelles réglementations, l'impact sur les contrats futurs et actuels, et l'importance accrue de l'assurance responsabilité civile. Vous souhaitez revoir l'enregistrement ou télécharger les diapositives de la présentation ? Vous pouvez le faire ci-dessous !
Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter votre account manager ou envoyer un e-mail à l'adresse contact@vdl.be.
Wannes Gardin
Business Manager Legal wannes.gardin@vdl.be
Willem De Bock
Business Manager Risk Management willem.debock@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
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