Réduction possible de la charge fiscale dans une entreprise individuelle

Conjoint aidant et aidant indépendant

Si vous êtes marié ou cohabitant légal et que vous travaillez sous la forme d’une entreprise individuelle, vous pouvez donner un salaire à votre conjoint pour le travail qu’il ou qu’elle effectue au sein de votre entreprise. Cette personne est alors appelée conjoint aidant.

Si vous attribuez une partie du bénéfice net au conjoint aidant, vous contribuerez à réduire la charge fiscale dans les tranches d’imposition les plus élevées. En effet, une partie du bénéfice net est ainsi soustraite aux tranches d’imposition les plus élevées et réimposée au conjoint aidant dans les tranches inférieures. En outre, l’abattement fiscal peut être réappliqué à cette partie, ce qui constitue un avantage fiscal supplémentaire.

Si vous n’avez pas de conjoint mais que vous avez besoin d’un peu de renfort dans votre entreprise, vous pouvez faire appel à un aidant indépendant. Il s’agit d’une personne qui vous aide en tant qu’indépendant sans être liée par un contrat de travail. Vous bénéficiez d’une plus grande flexibilité quant à l’embauche ou non de l’aidant. En outre, les coûts en termes de rémunération sont également inférieurs à ceux d’un membre du personnel permanent. Vous n’avez à supporter que le coût du salaire que vous versez à l’aidant. Vous ne devez pas payer de cotisations sociales supplémentaires et similaires. Souvent, l’aidant est un membre de la famille. Notons qu’il doit prendre un statut d’indépendant.

Investissements

Lorsque vous réalisez un investissement dans votre entreprise individuelle, vous ne devez pas limiter l’amortissement au nombre de jours pendant lesquels vous avez détenu l’investissement. Ainsi, un investissement réalisé en décembre rentre dans les frais comme un investissement déjà réalisé en janvier. Cette règle peut s’avérer intéressante en fin d’année pour réduire le bénéfice éventuel. De plus, l’annuité d’amortissement peut encore être doublée, car l’amortissement dégressif est également autorisé à l’impôt des personnes physiques.

Crédit d'impôt

Si vous payez vos investissements avec vos fonds propres, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce crédit est accordé si l’accroissement de vos fonds propres dans l’année en cours dépasse l’accroissement le plus élevé des trois années précédentes. Dans ce cas, le crédit d’impôt s’élève à 10 % de la différence entre les fonds propres de l’année d’investissement et le montant le plus élevé des trois années précédentes, avec un plafond à 3 750 euros. Le crédit d’impôt doit être remboursé à terme.

Pour les nouveaux indépendants qui exercent leur activité depuis moins de trois ans, le même régime s’applique, mais il est calculé sur la base de la croissance de leurs fonds propres au cours de la période imposable concernée.

Plus-values de cessation

Si des plus-values sont réalisées sur des immobilisations (in)corporelles lors de l’arrêt définitif, elles peuvent être taxées à 10 % dans les cas suivants : lorsque la cessation d’activité survient à l’âge de 60 ans ou plus, en cas de décès et en cas de cessation forcée et permanente.

Si la cessation intervient à un autre moment, un taux d’imposition de 16,5 % est appliqué aux immobilisations corporelles et de 33 % aux immobilisations incorporelles (à condition que les conditions de la “règle des 4x4” soient remplies).

Si l’actif (par exemple un bien immobilier) est utilisé à des fins privées pendant plusieurs années après la cessation avant d’être vendu, la plusvalue réalisée ne sera plus imposée. Les plus-values réalisées pendant la durée de l’entreprise individuelle sur des immobilisations corporelles détenues depuis plus de 5 ans sont également imposées au taux de 16,5 %.