Quatre nouvelles zones d’aide à partir du 1er novembre 2024

Qu'est-ce qu'une zone d’aide ?

Toute zone d’aide doit avoir été touchée par un licenciement collectif à grande échelle. Une zone d’aide s'étend sur un rayon allant jusqu'à 40 kilomètres autour de l'entreprise concernée.

On compte aujourd'hui sept zones d’aide, dont trois arrivent à échéance le 31 octobre 2024.

• Genk (jusqu'au 31 octobre 2024)

• Turnhout (jusqu'au 31 octobre 2024)

• Zaventem-Vilvoorde (jusqu'au 31 octobre 2024)

• Seraing (jusqu'au 30 avril 2025)

• Sambreville (jusqu'au 30 avril 2025)

• Charleroi (jusqu'au 30 avril 2025)

• Frameries (jusqu'au 30 avril 2025)

Quatre nouvelles zones d’aide ont été récemment annoncées et prendront effet à partir du 1er novembre 2024.

• Zone d’aide de Genk (jusqu'au 31 octobre 2030)

• Zone d'aide de Turnhout (jusqu'au 31 octobre 2030)

• Zone d’aide de Machelen (jusqu'au 31 octobre 2030)

• Zone d'aide de Wielsbeke (jusqu'au 31 octobre 2030)

Réduire les coûts salariaux

La réduction du coût salarial est obtenue grâce à une exonération temporaire du précompte professionnel de 25 % sur les salaires liés aux emplois nouvellement créés grâce à un investissement. Cette exonération s'applique pour une période de deux ans par emploi supplémentaire créé.

L'exonération ne devient définitive que s'il peut être démontré que le nouvel emploi a été maintenu pendant une période de trois ans (ou cinq ans pour les grandes entreprises). Le montant total de l'exonération par investissement est limité à 7,5 millions d'euros.

Qui peut en bénéficier ?

La mesure s'applique aux entreprises du secteur privé qui investissent dans un établissement situé dans une zone d’aide.

Petites et moyennes entreprises (PME)

Les PME peuvent bénéficier de soutien dans l'ensemble de la zone d’aide. La qualification de PME relève d’une définition spécifique qui tient compte de la définition fiscale belge des PME pour la méthode de calcul permettant de déterminer le critère d'indépendance. Pour bénéficier de l'aide, une entreprise ne doit pas dépasser les critères suivants au cours de deux des trois derniers exercices clos :

1. un effectif moyen inférieur à 250 équivalents temps plein (ETP) ;

2. un chiffre d'affaires annuel (hors TVA) de maximum 50 millions d'euros ; ou

3. un total de bilan de maximum 43 millions d'euros.

Pour les entreprises liées, il convient d'additionner les effectifs moyens des entreprises concernées et de prendre en compte le chiffre d'affaires et le total du bilan sur une base consolidée.

Grandes entreprises

Les grandes entreprises ne sont en principe pas éligibles à la mesure. Une exception s’applique toutefois pour certaines municipalités figurant sur la "carte des aides régionales 2022-2027" de l'Europe. Les conditions sont alors plus strictes.

Quand introduire sa demande ?

Vous envisagez un projet d'investissement susceptible de bénéficier de l'exonération ? Dans ce cas, n'oubliez pas que la demande doit être introduite avant l'entrée en service du nouveau salarié, mais au plus tard dans les trois mois suivant l'achèvement de l'investissement. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter.