Projet de loi de finances spécial pour 2025 après la crise politique en France
par Mégane Mullebrouck et Matthieu Van Gucht
La France traverse une crise politique provoquée par des tensions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le 3 décembre, une motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale a conduit à la chute du gouvernement. Bien que cette chute n’ait pas annulé automatiquement la Loi de Finances en cours pour 2025, il est désormais clair que le projet de loi n’a plus de soutien politique. Déposé le 10 octobre, le texte avait déjà été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 novembre. Alors que le Sénat débattait encore du projet de loi, le président Macron a déclaré que poursuivre les discussions serait inutile.
Un projet de Loi de Finances spécial pour 2025
Pour éviter que la France ne se retrouve sans budget, le président Macron a annoncé la mise en place d'un projet de loi de finances spécial pour 2025. Cette mesure temporaire et pragmatique maintient les règles fiscales de 2024 en vigueur pour 2025, sans introduire de nouveaux impôts ni de nouvelles dépenses.
Cette loi spéciale offrira au nouveau gouvernement le temps nécessaire pour préparer un projet de Loi de Finances entièrement révisé. Selon Macron, cette nouvelle proposition est attendue début 2025 et inclura des ajustements importants, tels que :
L’indexation des barèmes de l’impôt sur le revenu afin de neutraliser l’impact de l’inflation ;
Des mesures rétroactives potentielles, dont les détails restent pour l’instant inconnus.
Quelles perspectives pour l’avenir ?
Les semaines à venir seront déterminantes pour la formation d’un nouveau gouvernement et l’élaboration d’un budget susceptible de recevoir l’approbation à la fois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le président Macron a conclu son discours en réaffirmant son engagement à agir dans l’intérêt de la France, malgré l’incertitude politique actuelle.
Avec cette solution temporaire, la France vise à garantir la stabilité tout en travaillant sur des réformes structurelles pour l’avenir.
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Mégane Mullebrouck
Advisor Accountancy megane.mullebrouck@vandelanotte.fr
Matthieu Van Gucht
Team Manager Accountancy matthieu.vangucht@vandelanotte.fr
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