Nouvelles règles de calcul du pécule de vacances

Nouvel employeur

Si le salarié a été au service d'un autre employeur (en Belgique) au cours de l'année précédente, il peut parfaitement conserver ses droits à congés accumulés. Pour ce faire, il convient toutefois de prendre certaines dispositions. Le salarié qui entre au service d'un nouvel employeur doit lui remettre son (ses) certificat(s) de vacances. Le salarié reçoit ce certificat lorsqu'il quitte son ancien employeur. En effet, ce certificat de vacances indique le nombre de jours de vacances auxquels le travailleur a (encore) droit sur la base de ses prestations pendant l'année d'exercice de vacances.

Lorsque le salarié prend ses vacances légales chez le nouvel employeur avec un statut d'employé, il a droit à un pécule de vacances simple (= maintien du salaire pendant les jours de vacances) et à un double pécule de vacances lorsqu'il prend son congé principal. Toutefois, comme le salarié a déjà reçu ce pécule de vacances de son ancien employeur sous la forme d'un pécule de départ et qu'aucun double paiement ne peut être effectué, le nouvel employeur doit régulariser le pécule de vacances.

Les règles depuis le 1er janvier 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la législation relative au décompte du pécule simple de vacances a changé. À partir de 2024, le décompte se fait en deux étapes au lieu d'une. Dans un premier temps, un décompte de 90 % du salaire perçu pour le congé a lieu au moment où sont pris les congés acquis auprès d'un employeur précédent. En d'autres termes, l'employé reçoit 10 % de son salaire journalier brut pour ce jour de congé au moment où il le prend. La deuxième étape a lieu en décembre ou lors de la sortie de l'emploi. Un décompte final est effectué en décembre (ou lors de la sortie de l'emploi), afin de vérifier si les retenues effectuées tout au long de l'année ont été trop ou pas assez importantes. Si la retenue était trop faible, une retenue supplémentaire est effectuée, si la retenue était trop importante, un remboursement intervient.

Pour le décompte du double pécule de vacances, rien ne change. Ce décompte se fait toujours en une seule fois dans le mois au cours duquel le double pécule de vacances est payé.