International
05 septembre 2023

Non résidents: n’oubliez pas la déclaration d’impôt des personnes physiques !

par Hannelore Durieu et Eline Demeyere

Fin juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt personnes physiques des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2023 (année de revenus 2022). La déclaration d'impôt peut être introduite sur papier ou par voie électronique. Aperçu des principales questions.

Qui doit remplir une déclaration d'impôt belge pour non-résidents?

En principe, tout non-résident qui a perçu des revenus d'origine belge doit remplir une déclaration d'impôt des non-résidents. Il peut s'agir d'un salaire, d'une pension ou d'un revenu locatif, par exemple. La question de savoir si l'impôt belge est effectivement dû dépend du type de revenu, de votre situation personnelle et du pays dans lequel vous vivez. En effet, dans certaines situations, les revenus belges sont exonérés d'impôt sur la base de la convention préventive de la double imposition.

Quand dois-je déposer ma déclaration d'impôts ?

La déclaration d'impôt doit être déposée sous format papier ou via Tax-on-Web au plus tard le 24 novembre 2023. Cette date limite s'applique également si vous faites appel à un agent mandaté pour déposer votre déclaration d'impôts.

Je perçois des revenus belges pour la première fois : que faire ?

Si c’est la première fois, vous recevrez normalement une déclaration par la poste. Les déclarations sont attendues entre mi-septembre et début octobre 2023. Dans certains cas, la déclaration peut également être introduite en ligne sur Tax-on-web. Via le mandataire, la déclaration se fait toujours en ligne. Les déclarations en ligne peuvent être introduites à partir de la mi-septembre 2023.

Si vous n'avez pas reçu de formulaire de déclaration à la fin du mois d'octobre, il est préférable de contacter le SPF Finances.

Si vous n'introduisez pas votre déclaration d'impôts ou si vous l'introduisez en retard, l'administration fiscale peut vous infliger une amende ou une majoration d'impôts. En outre, l'administration fiscale peut régler ou modifier l'impôt par le biais de la procédure de « taxation d'office ».

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration d'impôt des non-résidents ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos spécialistes sur contact@vdl.be ou remplissez le formulaire ci-dessous.

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Hannelore Durieu

Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be

Eline Demeyere

Manager International eline.demeyere@vdl.be

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