Le statut juridique des administrateurs d’asbl : changements importants

Responsabilités d'administration

Le rôle et les responsabilités des administrateurs ont été considérablement clarifiés. Ils sont tenus d’exercer leurs fonctions avec le soin d’un administrateur normalement prudent et diligent, dans les limites de la loi et des statuts d’une asbl, et en ayant à cœur l’intérêt supérieur de l’association. Si ce n’est pas le cas et que les administrateurs sont négligents, ils peuvent être tenus pour responsables de leurs actes. Ces principes relatifs aux responsabilités d’administration existaient auparavant dans la jurisprudence et la doctrine juridique concernant les associations sans but lucratif, mais ils sont aujourd’hui beaucoup plus clairs grâce à leur mention explicite dans la législation. Il en résulte une plus grande sécurité juridique, mais aussi une clarification de la responsabilité des administrateurs.

Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs d’une ASBL peuvent donc être tenus responsables, en vertu du droit civil et du droit pénal, des dommages résultant d’une négligence ou d’un acte répréhensible commis dans le cadre de leur gestion. Contracter une assurance adéquate en responsabilité d’administrateur est donc devenu crucial.

Organisation plus souple de l'administration

La législation offre une plus grande souplesse dans l’organisation des organes d’administration au sein d’une ASBL. Par exemple, il est désormais possible de créer un comité de direction ou de nommer des administrateurs dotés de pouvoirs spécifiques, ce qui permet de mieux adapter la structure d’administration aux besoins de l’ASBL.

Information et transparence

Les administrateurs sont tenus de préparer un rapport d’activité annuel et de le publier en même temps que les comptes annuels et le bilan. Cette disposition favorise la transparence vis-à-vis des membres et du public et garantit une communication claire sur la situation financière et opérationnelle de l’ASBL.

Rémunérations

Si les statuts le prévoient explicitement et si cette mesure est justifiée au regard des objectifs de l’ASBL, il est possible d’accorder aux administrateurs une rémunération raisonnable pour leur travail. Si les administrateurs ne sont pas rémunérés, l’organe d’administration peut leur accorder des indemnités de bénévolat. Si tous les administrateurs souhaitent ce type de rémunération, l’assemblée générale est habilitée à prendre une décision. Si les administrateurs sont rémunérés, c’est également l’assemblée générale qui décide de la rémunération. Dans tous les cas, elle doit être conforme au marché et une fiche 281.30 doit être établie. Une rémunération peut également être perçue pour des missions spécifiques en dehors du mandat d’administration, sur décision de l’organe d’administration, mais sans que l’administrateur concerné puisse décider de sa propre mission.