Le danger du greenwashing
par Anneleen Wydooghe et Wannes Gardin
La durabilité attire tous les regards. Il est tentant de suggérer que certains produits ou services ont un impact positif sur l’environnement ou qu’ils sont moins nocifs que les produits des concurrents, par exemple. Attention, le danger du greenwashing nous guette !
Le greenwashing est une pratique commerciale qui consiste à utiliser abusivement des déclarations environnementales à des fins de marketing. Or, les allégations environnementales trompeuses et/ ou fausses au sujet de vos produits ou services tombent sous le coup de l’interdiction des pratiques commerciales trompeuses et déloyales (Art. VI.93-VI.100 CDE.). Outre la réglementation de base, de nombreuses législations spécifiques émanant des autorités belges et européennes doivent être prises en compte (par exemple, les exigences/ conditions minimales pour les allégations environnementales et l’étiquetage dans certains secteurs).
L’expression “allégation environnementale” est d’ailleurs très large. L’utilisation de certains logos, couleurs, emballages... peut également être considérée comme une allégation environnementale.
Quelles sont les conséquences possibles ?
L’interdiction du greenwashing s’applique à toutes les formes de communication commerciale contenant des allégations environnementales. Les conséquences du greenwashing pour une entreprise ne sont pas négligeables. Tout d’abord, l’inspection économique dispose d’un point de contact où chacun peut signaler des cas de greenwashing. Un signalement peut déboucher sur une enquête. L’inspection économique peut également décider de sa propre initiative de mener des enquêtes générales à grande échelle, et des enquêtes peuvent être demandées par un ministre ou le procureur général. En cas d’infraction, une entreprise peut être sanctionnée pénalement par une amende dont le montant peut atteindre 80 000 euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel. (Art. XV.70 et XV.83 CDE.).
En outre, le greenwashing peut donner lieu à des réclamations au titre de la responsabilité contractuelle si vous incitez une partie contractante à conclure un contrat (ou à conclure un contrat à des conditions plus favorables) sur la base de vos allégations environnementales.
Guides
Afin d’établir une ligne claire à ce sujet, l’Europe travaille sur la Green Claims Directive, une directive relative aux allégations écologiques en vue de disposer d’une communication correcte et de définir les bases minimales requises dans les allégations environnementales. Le SPF Économie fournit un guide pratique pour les entreprises. Vous y retrouverez toutes les informations mentionnées ci-dessus.
Au niveau européen, deux méthodes permettent d’estimer l’empreinte environnementale des produits et des entreprises : L’empreinte environnementale du produit (PEF) et l’empreinte environnementale de l’organisation (OEF). La Commission européenne encourage l’évaluation des allégations environnementales à l’aide de ces méthodes d’empreinte environnementale.
En outre, le guide du SPF Économie fournit quelques conseils pour éviter le greenwashing :
Utilisez des mots et des termes que tous les consommateurs peuvent comprendre.
Évitez les termes trop généraux (par exemple “respectueux de l’environnement”) ou trop subjectifs (par exemple “le plus vert”).
Donnez aux consommateurs un accès facile à des informations complètes sur les caractéristiques environnementales du produit ou du service dont votre entreprise fait la promotion.
Utilisez des éléments visuels (logos, images, couleurs...) qui sont sans ambiguïté et ne peuvent pas donner aux consommateurs l’impression qu’un produit ou un service est plus respectueux de l’environnement qu’il ne l’est en réalité.
Ne faites pas de promesses exagérées et ne fournissez que des informations pertinentes. Par exemple, évitez les affirmations qui mettent l’accent sur des caractéristiques imposées par la réglementation et qui sont donc les mêmes pour tous les produits de cette catégorie.
Fournissez des preuves scientifiques suffisantes pour étayer la déclaration environnementale en cas d’enquête.
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Anneleen Wydooghe
Team Manager Sustainability anneleen.wydooghe@vdl.be
Wannes Gardin
Business Manager Legal wannes.gardin@vdl.be
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