La taxe sur les véhicules de société en France
par Matthieu Van Gucht et Valentin Hebbinckuys
La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne tous les professionnels qui exploitent des véhicules de tourismes dans le cadre de leur activité. Depuis le 1 janvier 2024, les modalités de déclaration ont changées donnant lieu à deux taxes.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Ces taxes concernent uniquement les véhicules immatriculés dans la catégorie M1 autres que les véhicules à usage spécial et N1 tels que déterminés par le décret n°2024-610 du 26 juin 2024.
Comment déclarer ces deux taxes ?
Ce sont deux taxes qui doivent être déclarées sur le formulaire classique de TVA en tenant compte du régime de TVA de l’assujetti. La date précise dépend de la période d’imposition.
Il est possible que l’assujetti possède des véhicules exonérés de ces taxes mais il doit tout de même stipuler leur existence dans l’un des formulaires correspondant ci-dessous.
La liste des véhicules exonérés figure dans les notices des formulaires 2857-FC-NOT-SD et 2858-FC-NOT-SD.
Comment calculer ces deux nouvelles taxes ?
Pour calculer le montant de ses taxes, il est nécessaire d’avoir en sa possession :
La carte grise du véhicule qui indiquera la majorité des informations utiles (taux d’émission carbone, ancienneté du véhicule)
La date d’entrée et/ou date de sortie du véhicule dans l’entité
S’il s’agit d’un véhicule dont l’entité en est propriétaire ou d’une location de courte/longue durée
Vous avez d’autres questions à propos de la taxe sur les véhicules de sociétés ? Alors n’hésitez pas à contacter nos experts !
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Matthieu Van Gucht
Team Manager Accountancy matthieu.vangucht@vandelanotte.fr
Valentin Hebbinckuys
Advisor Accountancy valentin.hebbinckuys@vdl.be
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