Tax
22 août 2023

Considérations fiscales liées à la mise en place d'un parc de véhicules électriques

par Emiel Vanhée et Dries Torreele

Aujourd'hui, mobilité et durabilité vont souvent de pair et leur alignement va crescendo au niveau fiscal. Par exemple, le gouvernement fédéral a publié la loi sur "le verdissement fiscal et social de la mobilité" il y a pratiquement deux ans. Cette loi renforce l’importance de la transition vers une mobilité durable. Dans cet article, nous citons quelques points clés relatifs à l'électrification du parc automobile, ainsi que l'incitation fiscale dans le cadre de l'impôt des personnes physiques.

Voiture de société « adaptée à la fiscalité »

Lorsqu'on choisit une voiture, on prend souvent en compte le prix total de la voiture, connu sous le nom de "coût global de possession" ou "TCO". Le TCO prend en compte le coût total de l'achat et de l'utilisation de la voiture tout au long de son cycle de vie/utilisation.

En outre, la fiscalité a évidemment aussi un impact considérable sur la prise de décision. Ainsi, le législateur a décidé de supprimer systématiquement les avantages fiscaux d'une voiture particulière à carburant fossile ou d'un véhicule hybride acheté, pris en leasing ou loué à partir du 1er juillet 2023. Cette décision a provoqué une véritable ruée chez les concessionnaires automobiles.

En outre, le nombre de voitures entièrement électriques continue d'augmenter. Le coût d'une voiture électrique achetée, prise en leasing ou louée avant le 1er janvier 2027 est encore entièrement déductible.

Avantage fiscal pour l'installation d'une infrastructure de recharge

Le verdissement du parc automobile s’accompagne d’un nombre croissant de stations de recharge. Les entreprises qui investissent dans des stations de recharge peuvent déduire entièrement leurs coûts, quel que soit le pourcentage de déduction des voitures qui utilisent ces stations de recharge. En outre, si ces stations de recharge sont neuves et sont, entre autres, fixes, accessibles au public et intelligentes (= le temps de recharge et la puissance doivent pouvoir être contrôlés par un système de gestion de l'énergie), les entreprises peuvent même demander une déduction accrue des coûts pour l'amortissement.

Taux de déduction majorée des coûts

Période d'investissement dans une station de recharge

200%

Du 1er septembre 2021 au 31 mars 2023

150%

Du 1er avril 2023 au 31 août 2024

Les particuliers qui font installer une borne de recharge à leur domicile peuvent bénéficier d'une réduction unique de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La borne de recharge doit cependant être neuve, intelligente et fixe. En outre, la station de recharge doit être placée à l'intérieur ou à proximité immédiate de l'habitation, utiliser de l'énergie verte et être agréée par un organisme reconnu.

Taux d'allègement fiscal

Période de paiement des dépenses

45%

Du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022

30%

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

15%

Du 1er janvier 2024 au 31 août 2024

Qu'en est-il de la police d'assurance automobile ?

Si un employeur met une borne de recharge à la disposition de ses salariés en plus d'une voiture de société, la politique automobile en vigueur dans l’entreprise doit être adaptée en conséquence. Cette politique automobile précisera notamment où et quand la voiture peut être rechargée, comment les frais d'électricité seront remboursés, quel sera le sort d'une station de recharge installée au domicile du salarié en cas de résiliation du contrat de travail, etc.

Vous avez des questions sur la déduction fiscale (future) de votre voiture de société ou sur les avantages fiscaux liés aux bornes de recharge ? N'hésitez pas à contacter l'un de nos experts via le formulaire ci-dessous.

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Emiel Vanhée

Dries Torreele

Certified Tax Advisor dries.torreele@vdl.be

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