Comment se connecter à un site de l'administration belge en tant qu'étranger ?
par Biene Ongenaert et Hannelore Durieu
Ces dernières années, l'administration belge a renforcé la numérisation. Aujourd'hui, presque tous les services fiscaux, depuis le dépôt de la déclaration d'impôt jusqu’à la réception des documents, sont exclusivement disponibles sous forme numérique. Toutefois, pour les contribuables étrangers qui ne possèdent pas de carte d'identité belge, il n'est pas toujours facile d'accéder à ces sites officiels en ligne. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes possibilités de connexion.
Connexion via "Electronic Identification and Trust Services" ou eIDAS
eIDAS a été créé pour simplifier les transactions numériques transfrontalières au sein de l'Union européenne. Cette plateforme permet à un citoyen d'un autre pays européen de se connecter aux sites de l'administration belge en utilisant sa carte d'identité nationale. Toutefois, pour utiliser cette méthode, les contribuables doivent déjà disposer d'un numéro d'identification en Belgique ("numéro BIS").
De plus, la Belgique n’a pas encore mis cette méthode à la disposition de tous les pays européens. Cette option est actuellement disponible pour les citoyens des pays suivants : Autriche, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Slovénie, Slovaquie.
Demande de clé numérique
Une deuxième option consiste à demander une clé numérique auprès d'un bureau d'enregistrement belge. Après un contrôle d'identité, vous recevrez un code d'activation personnel et un lien pour activer votre clé numérique. Cette clé numérique peut ensuite être utilisée pour se connecter aux différents sites internet de l'administration.
Plate-forme d'enregistrement des étrangers (ForReg)
Pour les contribuables étrangers qui ne peuvent pas utiliser eIDAS et veulent éviter de se déplacer physiquement en Belgique, une procédure de validation alternative ForReg est disponible depuis peu.
Toutefois, cette procédure ne peut pas encore être utilisée pour tous les sites de l'administration. Pour l'instant, seule l'application "diesel professionnel" est disponible. Les applications BIZTAX et Intervat seront bientôt intégrées.
Donner une procuration à un bureau belge de conseil fiscal ou de comptabilité
Bien entendu, les contribuables étrangers peuvent toujours donner une procuration à leur comptable ou conseiller fiscal belge afin qu'il les représente sur les différents sites de l'administration belge.
Aujourd'hui, cette procuration peut intervenir au moyen d'un formulaire papier. A l'avenir, il devrait être possible de donner cette procuration par voie numérique via la nouvelle plateforme ForReg.
Des questions sur ces procédures ? N'hésitez pas à contacter nos experts via le formulaire ci-dessous.
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Biene Ongenaert
Senior Advisor International biene.ongenaert@vdl.be
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
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