Avantages de la RAS (retenue à la source) en France pour les non-résidents
par Mégane Mullebrouck et Matthieu Van Gucht
La retenue à la source (RAS) est une imposition appliquée sur certains revenus versés par une entreprise établie en France à des personnes ou entités qui ne sont pas domiciliées ou fiscalement résidentes en France. insi, toute personne qui ne réside pas en France, mais qui y travaille physiquement (à temps plein ou à temps partiel), est soumise à cette retenue à la source.
Pourquoi ce régime est-il attractif pour les non-résidents ?
L'une des principales raisons pour lesquelles ce régime est attractif pour les non-résidents réside dans ses taux d'imposition relativement bas. Vous trouverez ci-dessous les barèmes pour 2024 :
Taux | Revenu (de ... à) |
|---|---|
0% | € 0 - 16.820 |
12% | € 16.820 - 48.790 |
20%* | € 48.790 - ... |
*L'administration fiscale française peut, de manière optionnelle, calculer l’impôt que paierait un résident français sur la partie des revenus relevant de la tranche à 20%. Si le taux moyen d’imposition est plus bas, ce taux réduit sera appliqué.
Comparaison avec les résidents français
Les résidents français, quant à eux, paient le prélèvement à la source (PAS), un impôt progressif avec des taux plus élevés que ceux appliqués aux non-résidents. Vous trouverez ci-dessous les barèmes pour les revenus de 2023 :
Taux | Revenu (de ... à) |
|---|---|
0% | € 0 - 11.294 |
11% | € 11.294 - 28.797 |
30% | € 28.797 - 82.341 |
41% | € 82.341 - 177.106 |
45% | € 177.106 - ... |
Il est clair que le taux maximal pour les résidents est bien plus élevé que celui des non-résidents. Un avantage supplémentaire de la RAS est qu'elle constitue généralement l'impôt final. C'est le cas si le salaire se situe dans les deux premières tranches de 0 % et 12 %. Ces tranches sont libératoires, ce qui signifie qu'aucun autre impôt n'est dû. Cependant, pour les hauts revenus, un impôt complémentaire peut être exigé.
Exemple
Voici un exemple qui montre à quel point la RAS peut être avantageuse par rapport à l’imposition des résidents français, en ne tenant pas compte des impôts locaux.
Supposons : Une personne dispose d'un revenu annuel de 50 000 €. Pour les résidents comme pour les non-résidents, une déduction forfaitaire de 10 % peut être appliqué, ce qui donne un revenu imposable de 45 000 €.
Pour les non-résidents (célibataire, sans enfants) : L’impôt sur le revenu, avec l'application de la RAS, s’élève à 3 382 €, ce qui correspond à un taux effectif d’imposition de 6,76 %.
Pour les résidents français (célibataire, sans enfants) : L’impôt s’élèverait à 6 786,23 €, soit un taux d’imposition de 15,08 %.
Cela représente donc plus du double de l'impôt payé par un non-résident.
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Mégane Mullebrouck
Advisor Accountancy megane.mullebrouck@vandelanotte.fr
Matthieu Van Gucht
Team Manager Accountancy matthieu.vangucht@vandelanotte.fr
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