Assurances sociales en France : ce que vous devez savoir en tant qu'employeur

La prévoyance et la mutuelle sont deux assurances sociales qui doivent être souscrites au niveau de l'entreprise pour les travailleurs français. Lors de la souscription d'une telle assurance, nous vérifions toujours d'abord si la convention collective contient des dispositions minimales dont nous devons tenir compte. En effet, certaines garanties minimales peuvent être imposées. Bien entendu, il est toujours possible de souscrire des garanties plus élevées que celles prévues par la loi. La convention collective peut également imposer le pourcentage des coûts qui doit être pris en charge par le travailleur et l'employeur.

Mutuelle

La mutuelle est similaire à l'assurance hospitalisation en Belgique, mais elle est beaucoup plus étendu. Elle intervient lorsque le travailleur va chez le médecin, est hospitalisé, va chez le dentiste, a des frais médicaux, achète des lunettes, ... Depuis 2016, cette assurance doit être obligatoirement souscrite par l'entreprise, ceci afin d'apporter aux salariés une aide supplémentaire pour leurs frais médicaux.

Le coût de cette mesure est toujours calculé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), qui s'élève à 3 864 euros pour 2024. La particularité de cette mutuelle est qu'en tant qu'employeur, vous pouvez également prendre en charge les frais de la famille du travailleur. Ainsi, si un travailleur tombe malade, il peut toujours compter sur la mutuelle pour l'aider à supporter ses frais de maladie. En ce qui concerne les salaires, l'assurance prévoyance peut intervenir.

Prévoyance

L'assurance prévoyance est une assurance composée de 3 piliers principaux.

• Incapacité : Si un employé est malade pendant une longue période, l'assurance prévoyance peut aider l'entreprise à payer le maintien du salaire, le montant et la date de début dépendant des garanties.

• Invalidité : Lorsqu'un salarié devient invalide, l'assurance prévoyance lui verse généralement un intérêt.

• Décès : En cas de décès d'un salarié, la famille recevra un montant de l'assurance prévoyance. Le montant de ces montants est toujours précisé dans les garanties du contrat.

Le coût de la prévoyance est calculé sur le salaire de l'employé.

Retraite

Nous avons également le système de retraite français.

• La constitution générale de la pension se fait par des cotisations versées par le salarié à l'URSSAF.

• En outre, le salarié doit également verser un montant mensuel à l'AGIRC-ARRCO. Cette dernière fonctionne avec un système de points. Chaque année, le salarié accumule des points. Le montant que le salarié reçoit à la retraite dépend alors du nombre de points accumulés.

Ces deux piliers sont obligatoires et sont payés par la fiche de paie du salarié.

• Un troisième pilier, facultatif, consiste à conclure un contrat distinct au niveau de l'entreprise, la retraite surcomplémentaire. Pour ce faire, un plan d'épargne est mis en place auprès d'une banque.

Pour toute autre question à ce sujet, nous sommes toujours à votre disposition !