Mesures de soutien supplémentaires dans le cadre de la crise du coronavirus

Prolongation des mesures de soutien existantes jusqu’à la fin juin 2021 :

• prolongation du double droit passerelle de crise pour les indépendants ;
• nouveau droit passerelle pour indépendants qui est actif depuis le 1er janvier 2021 (baisse du chiffre d’affaires de 40 %) ;
• report supplémentaire pour le paiement de la cotisation à charge des sociétés pour indépendants ;
• allocations supplémentaires d’incapacité de travail pour indépendants pour arriver au niveau du droit passerelle ;
• amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment via une meilleure accessibilité pour les starters et maintien de la constitution de pensions ;
• pour les employeurs, la procédure simplifiée relative au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus a été prolongée pour tous les secteurs ;
• les travailleurs conserveront en outre un net plus élevé de leur allocation de chômage étant donné que l’ONEM ne prélèvera que 15 % de précompte professionnel ;
• dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels, les travailleurs peuvent travailler jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires ;
• les employeurs peuvent détacher facilement leurs travailleurs, à titre temporaire, auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement. Les travailleurs au chômage temporaire peuvent également conclure des contrats successifs à durée déterminée d'au moins 7 jours avec un autre employeur, dans les mêmes secteurs ;
• les travailleurs au chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus peuvent travailler dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture, des soins et de l’enseignement, en conservant 75 % de leur allocation ;
• les travailleurs au chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus conservent la constitution du deuxième pilier de leur pension complémentaire.

Mesures de soutien supplémentaires :

• suppression du système d’acompte sur le précompte professionnel en décembre 2021 et imputation sur l’exercice suivant ;
• exonération de la contribution à l’AFSCA dans l’horeca ;
• diminution des cotisations patronales ONSS pour les employeurs dans le secteur événementiel ;
• les heures prestées par les étudiants jobistes dans le secteur des soins ou de l’enseignement ne compteront pas pour le plafond annuel (de 475 heures) en 2021 ;
• le chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus peut être pris par demi-jours au lieu de jours entiers dans les secteurs de titres-services et du transport scolaire ;
• offre de formation plus étendue pour les chômeurs temporaires dans le cadre de la crise du coronavirus ;
• prime unique supplémentaire pour les travailleurs ayant un bas salaire qui ont été au chômage temporaire pendant une longue durée dans le cadre de la crise du coronavirus (plus de 52 jours depuis le début de la crise en mars 2020), et ceux qui sont occupés dans un secteur toujours contraint à la fermeture le 1er mars 2021. Le montant de cette prime unique dépend du nombre de jours de chômage temporaire durant les mois de janvier, février et mars 2021, avec un maximum de 780 EUR brut ;
• pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les travailleurs qui utilisent un crédit-temps ou une interruption de carrière peuvent travailler temporairement et reprendre leur crédit ou interruption sans problème par la suite ;
• l’indemnité pour travail à domicile, qui sert à compenser les frais engendrés par le télétravail, est temporairement augmentée à 144,37 EUR (au lieu de 129,48 EUR). Elle est valable pendant trois mois (avril-juin 2021) pour les employés et pendant huit mois pour les fonctionnaires. Ce montant est exonéré fiscalement. Toutefois, il revient à l’employeur de décider s’il octroie cette indemnité majorée, qui est à sa charge. 
• campagne préventive contre le burn-out.

Télétravail obligatoire ou recommandé pendant la crise du coronavirus

Lors du Conseil national du travail du 26 janvier 2021, une CCT (CCT n° 149) a été conclue afin de régir le télétravail obligatoire ou recommandé pendant la crise du coronavirus.

Conformément à cette CCT, toutes les entreprises doivent se doter d’une politique claire visant à organiser le télétravail. Dans cette politique, l’employeur doit prévoir les éléments suivants :

• Que les mêmes droits et obligations en matière de conditions de travail s’appliquent au travailleur que s’il travaillait sur le site de l’entreprise de l’employeur, comme en ce qui concerne l’organisation de la durée du travail, la disponibilité, les prestations attendues, le mode de contrôle, le RGPD, etc. 
• Que les travailleurs soient informés de la politique relative au bien-être au travail. 
• La mise à disposition par l’employeur d’appareils et d’une assistance technique.
• Le cadre plus global de l’ensemble des frais ou compensations que l’employeur paie au travailleur (soit maximum 129,48 euros ; ce montant serait augmenté à 144,31 euros pour la durée de trois mois à compter du 1er avril 2021).

Si vous ne disposez pas encore d’une telle politique et que vous n’y voyez plus clair, nos spécialistes de HR Solutions se feront un plaisir de vous aider à l’élaborer.