par Stephanie Vanmarcke, Febe Louage et Hannelore Durieu
Le service habituel de Vandelanotte … aujourd'hui également en France
Nous avons jadis principalement noté que malgré la proximité géographique de la Belgique et de la France, nos deux pays sont à des lieues en matière fiscale et législative, ainsi qu’en ce qui concerne les procédures, etc. Un constat qui explique l’existence de notre division française. Nous souhaitons ainsi vous offrir le service habituel proposé par Vandelanotte en Belgique sur le territoire français!
En raison des multiples différences existantes entre nos deux pays, nous vous plongerons, au cours de prochaines semaines, dans plusieurs sujets importants se révélant particulièrement différents d’un pays à l’autre. Nous aborderons les questions suivantes plus en détail:
L’impôt sur la fortune
En Belgique, nous ne sommes pas (encore) taxés sur la fortune. Contrairement à la France, où l’impôt sur la fortune existe déjà depuis bien longtemps. Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe est en vigueur à titre « d’Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) et a donné lieu à plusieurs modifications législatives. Dans cet article, nous vous donnons quelques explications supplémentaires sur les caractéristiques principales de l'impôt sur la fortune français et plusieurs possibilités d'optimisation.
Emploi transfrontalier
Une activité à l’étranger donne généralement lieu à l’embauche de travailleurs transfrontaliers. Savez-vous que l’engagement de travailleurs étrangers va de pair avec plusieurs formalités ? Savez-vous que les règles françaises ne sont pas les mêmes que les règles belges que vous connaissez déjà ? Dans cet article, nous approfondissons les possibilités d'optimisation du travail transfrontalier et nous soulevons quelques points d’attention.
Une brique française dans le ventre?
La France reste pour bon nombre de Belges une destination de vacances fort appréciée. Ce qui ressort également des nombreuses résidences secondaires qui y sont achetées chaque année par des Belges. Pour vivre en France comme un coq en pâte et l’esprit tranquille au niveau fiscal, il est important de bien vous informer au préalable. Dans cet article, nous souhaitons quelque peu approfondir plusieurs aspects fiscaux relatifs à l’achat d’un immeuble français, à sa détention et à sa cession éventuelle.
Pour quelle forme juridique optez-vous pour votre entreprise en France?
En France, il existe différentes formes de sociétés avec chacune leurs propres subtilités. Dans cet article, nous examinons de plus près quelques structures pour développer une activité en France.
Distribution de dividendes depuis la France
Dès que votre entreprise s’est solidement établie en France, il est possible que des dividendes soient distribués. Saviez-vous qu’en dépit d'une convention préventive de double imposition signée entre la Belgique et la France, les dividendes sont parfois plus lourdement taxés dans un contexte international que dans un contexte purement belge? Dans ce dernier article, nous approfondissons la taxation d’un dividende français et les possibilités d'optimisation éventuelles.
Vous voulez en savoir davantage sur Vandelanotte France? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.
Stephanie Vanmarcke
Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be
Febe Louage
Manager International febe.louage@vdl.be
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
Informations et perspectives
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