Tout sur la nouvelle Prime Macron

La PPV remplace l’ancienne Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, également connue sous le nom de « Prime Macron ». Toutefois, le principe de base reste le même : sous certaines conditions, les entreprises ont la possibilité d’accorder à leurs travailleurs une prime totalement exonérée de charges sociales et d’impôts.

Bien qu’il existe de nombreuses similitudes entre les deux primes en termes de conditions de fond et de forme, la Prime de Partage de la Valeur n’est pas une prime unique. Le traitement fiscal et social de la prime changera également à partir de 2024.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Pour bénéficier de l’exonération en tant qu’employeur, il est particulièrement important que l’entreprise soit régie par le droit privé. Sous certaines conditions, certaines institutions publiques peuvent également accorder la prime exonérée à leurs employés.

Qui peut bénéficier de la prime ?

Tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, au moment du paiement de la prime, sont en principe éligibles. Si votre entreprise emploie des salariés intérimaires, ils peuvent eux aussi bénéficier de l’exonération, dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise auprès de laquelle ils sont détachés.

Comme pour le Prime Macron, le salaire annuel des salariés doit également rester inférieur à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum légal. Pour un paiement en septembre 2022, cela signifierait un plafond de 58 428 euros. 

Quel montant peut être accordé ?

Alors que par le passé, une prime pouvait souvent être versée jusqu’à 1000 euros ou 2000 euros, sous réserve du respect de conditions supplémentaires, le montant maximal exonéré au titre de la Prime de Partage de la Valeur a été augmentée.

Depuis le 1er juillet 2022, un montant maximum de 3000 euros par salarié et par an peut être attribué, quelle que soit la taille de l’entreprise. Toutefois, ce montant peut être porté à 6000 euros si des accords d’intéressement ou de participation aux bénéfices sont en place dans l’entreprise, qu’ils soient volontaires ou non. 

Toutefois, le montant de la prime versée par salarié peut varier en fonction de critères fixés par la loi :

• Salaires ;
• Niveau de classification ;
• Ancienneté ;
• Durée de la présence effective au cours de l’année écoulée ;
• Durée de travail ;

Cela signifie que le montant de la prime ne varie donc pas en fonction des performances de vos salariés au cours de l’année écoulée. 

Quand la prime peut-elle être payée ?

Il est possible de payer cette prime à vos salariés à partir du 1er juillet 2022. Contrairement à la Prime Macron, le paiement peut être effectué une fois par année civile ou en plusieurs versements répartis sur l’année civile (au maximum une fois par trimestre). 

Quelles sont les formalités administratives à respecter ?

Outre les conditions de fond, des conditions de forme doivent également être respectées pour bénéficier de l’exonération. Les modalités d’attribution doivent se faire dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Comment la prime est-elle traitée au regard du droit fiscal et social ?

Le régime fiscal et social appliqué à la prime dépend du moment où la prime est versée aux salariés.

Toutes les autres conditions sont-elles respectées ? Dans ce cas, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la PPV sera totalement exonérée de charges sociales et d’impôts, tant pour l’employeur que pour le salarié.

À partir du 1er janvier 2024, le régime de faveur des salariés changera. La prime sera dès lors soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du côté du salarié. En revanche, en matière de cotisations sociales, la prime reste exonérée sauf si l’entreprise compte plus de 250 travailleurs.

La Prime de Partage de la Valeur en résumé :

• Prime exonérée de charges sociales et d’impôts sous conditions ;
• Aucun autre élément de rémunération n’est substitué ;
• Plafond salarial (58 428 euros pour un paiement en septembre 2022) ;
• Montant de 3000 euros (ou 6000 euros sous conditions) ;
• Modulation en fonction de critères définis ;
• Certaines formalités administratives doivent être respectées.

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