Activité indépendante à l'étranger

Impôt sur le revenu

Avant de commencer à travailler à l’étranger, vous vous demandez peutêtre si vous devrez également payer des impôts sur les revenus que vous y gagnerez. Travailler à l’étranger pendant une longue période peut donner lieu à un établissement stable dans ce pays. Par établissement stable, on entend la présence continue d’un indépendant dans une juridiction autre que la Belgique. Pour déterminer s’il y a lieu de parler d’établissement stable, on examine d’abord la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays d’emploi. Cette convention est l’instrument de base pour déterminer l’existence d’un établissement stable et la répartition des compétences entre les deux pays.

Avoir un établissement stable dans un autre pays signifie que vous êtes imposable dans ce pays. Les revenus attribuables à l’établissement stable sont imposés conformément aux règles fiscales locales et doivent être enregistrés auprès des autorités fiscales de l’autre pays. Tout indépendant doit se conformer aux exigences locales, telles que la déclaration de revenus et le respect des autres réglementations locales.

Sécurité sociale

Plusieurs conséquences sont à noter au niveau de la sécurité sociale. En Europe, des règles spécifiques s’appliquent aux indépendants qui exercent une activité transfrontalière. La règle principale indique que vous ne devez payer des cotisations sociales que dans un seul pays. Ces cotisations doivent être payées dans le pays où vous travaillez. Si vous travaillez dans plusieurs pays à la fois, vous relevez généralement de la sécurité sociale de votre pays de résidence. Pour travailler comme indépendant belge dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE), vous avez besoin d’une attestation A1. Cette attestation prouve aux autorités étrangères dans quel pays vous êtes affilié à la sécurité sociale et où vous payez des cotisations sociales.

TVA

Lorsque l’on travaille à l’étranger, il est important de tenir compte non seulement de l’impôt sur le revenu, mais aussi de la TVA. Il est essentiel d’établir correctement les factures en fonction des règles applicables en matière de TVA. Les indépendants doivent veiller à ce que leur facturation soit conforme à diverses exigences. Les règles et les taux de TVA peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de produit ou de service, le destinataire du produit et la localisation du destinataire. Par exemple, si vous vendez un produit à une entreprise basée dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA valide dans ce pays, vous ne devez pas facturer la TVA. Dans ce cas, l’autoliquidation est appliquée.