De impact van het coronavirus op transfer pricing

Tax COVID-19

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Nico Demeyere

Manager International nico.demeyere@vdl.be

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12 décembre 2024

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En Wallonie, la transmission d’actions par donation ou succession peut se faire au taux de 0 %, à condition que la société exerce une activité économique. Depuis 2018, les « holdings pures » étaient exclus de ce régime favorable. Récemment, deux décisions judiciaires ont rejeté cette interprétation.

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Vous envisagez de faire un don manuel ou bancaire prochainement ? N'attendez pas trop longtemps ! La réglementation flamande change à partir du 1er janvier 2025, et la «période suspecte » passera de trois à cinq ans.