par Biene Ongenaert et Eline Demeyere
Début juillet, le SPF Finances a publié le formulaire de déclaration d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2020 (année de revenus 2019). Les formulaires de déclaration sur papier devraient arriver à la fin octobre. La déclaration peut être introduite sur papier ou en version électronique.
En principe, tant la déclaration sur papier que la déclaration via Tax-on-web doivent être introduites au plus tard le 3 décembre. À partir du moment où vous avez reçu le formulaire de déclaration, vous disposez toujours d’au moins un mois pour introduire la déclaration. Ces dates sont également valables si vous faites appel à un mandataire pour introduire votre déclaration.
Les non-résidents qui perçoivent pour la première fois des revenus d’origine belge doivent d’abord s’enregistrer en ligne auprès du SPF Finances. Ils ne recevront un formulaire de déclaration sur papier qu’après s’être enregistrés. Cependant, à partir de l’année d’imposition 2020, cet enregistrement pour les non-résidents devait être effectué avant le 1er juillet de l’année d’imposition. Vous n’êtes pas encore enregistré ? Nous vous conseillons de le faire au plus vite. L’enregistrement n’est pas requis pour les contribuables qui relèvent du statut spécial des cadres étrangers. Ces contribuables reçoivent automatiquement un formulaire de déclaration.
Vous êtes non-résident et vous n’avez pas encore reçu de formulaire de déclaration à la mi-novembre ? Il serait préférable de contacter le SPF Finances. En effet, le fisc peut infliger une amende et/ou une majoration d'impôt en cas d’absence de dépôt ou de dépôt tardif de la déclaration.
Biene Ongenaert
Senior Advisor International biene.ongenaert@vdl.be
Eline Demeyere
Manager International eline.demeyere@vdl.be
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