Ces nouvelles mesures Corona sont sur la table

Entrepreneurs du secteur de l’horeca

Concrètement, il s’agit de tous les entrepreneurs du secteur de l’horeca qui sont obligés de fermer leurs portes à partir du 19 octobre. Nous établissons ici une distinction entre les mesures fédérales et régionales.

Mesures de soutien fédérales

Pour les entrepreneurs de l’horeca, les mesures de soutien suivantes sont envisagées :

• Droit passerelle doublé de 2 583,38 euros sans charge de famille et de 3 228,20 euros avec charge de famille
• Prolongation des systèmes de report de paiement existants
• Financement de la prime de fin d’année des membres du personnel
• Exonération de la contribution annuelle à l’AFSCA

Mesures de soutien régionales

Les établissements horeca flamands qui doivent impérativement fermer leurs portes ce mois-ci recevront une prime du VLAIO. La prime s’élève à 10 % du chiffre d’affaires comparativement à la période de référence de l’année précédente. Pour les entrepreneurs de l’horeca qui occupent moins de 10 travailleurs, un montant maximal de 11 250 euros sera appliqué. En revanche, les entrepreneurs de l’horeca occupant plus de 10 travailleurs pourront prétendre à un montant maximal de 22 500 euros.

La Région de Bruxelles-Capitale prévoit une prime spécifique de 3 000 euros pour les cafés, qui sera peut-être étendue aux restaurants. Chaque entreprise pourra bénéficier d’un maximum de cinq primes. Par ailleurs, les communes bruxelloises prévoient également différentes primes pour les bars et cafés. 

Les entrepreneurs wallons

qui peuvent justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % au troisième trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) pouvaient déjà prétendre à une indemnité de 15 % du chiffre d’affaires, avec un plafond situé entre 3 000 et 24 000 euros. Un plan est actuellement discuté pour octroyer une prime supplémentaire de 3 500 euros aux entreprises sans personnel. Pour les établissements de l’horeca de plus grande taille qui occupent des travailleurs, le montant pourrait aller jusqu’à 10 000 euros. 

Le droit passerelle de soutien à la reprise ou allocation de relance

Pour les indépendants qui ne doivent pas fermer leurs portes, mais qui subissent quand même une perte du chiffre d’affaires, le droit passerelle de soutien à la reprise est prolongé jusqu’à fin décembre. Pour avoir droit à cette aide, vous devez pouvoir prouver que votre activité enregistre une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes durant le trimestre précédant le mois en question, par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Droit passerelle doublé 

Normalement, le droit passerelle doublé destiné aux entrepreneurs de l’horeca qui doivent fermer leurs portes est étendu à d’autres entrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de cette fermeture. Il s’agit notamment des brasseurs qui fournissent uniquement des établissements horeca et sont donc directement touchés par la fermeture imposée. Par ailleurs, le droit passerelle doublé pourra normalement être octroyé au secteur événementiel et culturel, ainsi qu’aux forains par exemple. Il s’adresse aussi aux entrepreneurs touchés par la fermeture obligatoire depuis le 2 novembre 2020, comme les magasins de vêtements, les coiffeurs, les salons d’esthétique, etc.

Les mesures d’aide qui sont actuellement sur la table ne font pas encore l’objet d’une législation spécifique. Par conséquent, il convient d’attendre les précisions des pouvoirs publics. Dès que ces mesures sont appliquées, nous vous informerons de leur contenu précis et de la procédure de demande.