Couvre-feu en France : justificatif de déplacement obligatoire pour les travailleurs frontaliers français

Le couvre-feu s’applique aussi à toute la région d’Île-de-France et à huit autres villes françaises. Il s’agit de Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Lille, Rouen, Toulouse et Montpellier. Il entre en vigueur à 21 heures et se termine à 6 heures du matin. Le couvre-feu est imposé depuis le 17 octobre pour une période de 4 semaines au moins.

Quels sont les justificatifs de déplacement dont mon travailleur frontalier français a besoin ?

Les justificatifs de déplacement officiels sont disponibles depuis le vendredi 16 octobre 2020 sur le site Web du ministère des Affaires étrangères. Pour les travailleurs frontaliers salariés, l’employeur doit compléter une seule fois le justificatif de déplacement professionnel. Les travailleurs frontaliers doivent aussi pouvoir présenter l’attestation de déplacement dérogatoire. Celle-ci devra être complétée à chaque déplacement. Dès lors, il est important d’attirer clairement l’attention de chaque travailleur frontalier sur ce point. 

Que se passe-t-il si votre travailleur frontalier n’a pas les documents sur lui ?

Si vos travailleurs frontaliers ne sont pas en possession de ces documents, ils enfreignent le couvre-feu et sont passibles d’amendes sévères. Chaque contrevenant reçoit une première amende de 135 euros, qui peut aller jusqu’à 375 euros en cas de non-paiement. S’il reçoit une deuxième amende dans les 15 jours, l’amende est de 200 euros (avec une majoration allant jusqu’à 450 euros en cas de non-paiement). Après trois infractions dans un délai de 30 jours, une amende de 3 750 euros est infligée.