Le travail à domicile dans un contexte professionnel international : prolongation des mesures

Impôts

Quiconque travaille à l’étranger doit normalement être imposé sur la rémunération à l’étranger. Cependant, ces derniers mois, le télétravail a été vivement recommandé afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Par conséquent, la rémunération perçue pour ces jours de travail est imposable en Belgique et non pas dans le pays d’occupation.

Pour y remédier, la Belgique a conclu un accord avec les pays voisins, et plus précisément les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la France. Il a été décidé que les jours où vous avez travaillé à domicile en raison de la crise sanitaire étaient considérés comme des jours que vous auriez normalement prestés à l’étranger. Par conséquent, ces jours ne sont pas imposés en Belgique, mais dans le pays d’occupation.

Pour bénéficier de ce système en tant que ressortissant belge, vous devez remplir deux conditions :

• Le télétravail doit être la conséquence des mesures de lutte contre le coronavirus. Cet élément peut être prouvé par une attestation écrite de l’employeur.
• Vous devez pouvoir prouver que la rémunération a réellement été imposée dans le pays d’occupation.

Ce système s’applique encore jusqu’au 31 décembre 2020.

Cotisations de sécurité sociale

Au sein de l’Union européenne, un travailleur peut uniquement être assujetti au système de sécurité sociale d’un seul pays. En principe, pour une personne occupée à l’étranger, il s’agit donc du système de sécurité sociale du pays de l'occupation. Cependant, si vous travaillez dans deux ou plusieurs pays, le système du pays de résidence est d’application si au moins 25 % du temps de travail ou des prestations sont réalisés dans celui-ci. Toutefois, avec le télétravail, le système de sécurité sociale de l’étranger risquait de se déplacer en Belgique.

Afin d’éviter ce problème, l’Administration belge a décidé que la période de télétravail ne devait pas être portée en compte pour déterminer la législation applicable en matière de sécurité sociale. Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce système :

• Le télétravail doit être la conséquence des mesures de lutte contre le coronavirus. 
• Ensuite, le schéma de travail normal doit à nouveau être respecté par la suite. 

Cette mesure s’applique encore, elle aussi, jusqu’au 31 décembre 2020.