Prolongation du délai d’octroi de la prime de nuisance et de la prime de compensation complémentaire

Prolongation de la prime de nuisance « corona » après le 12 juin

Le gouvernement flamand a décidé que le délai pour pouvoir prétendre à la prime de nuisance « corona » est prolongé pour les entreprises qui sont obligées de rester fermées. Cette prime expirait en principe le 12 juin.

À savoir que la prime journalière de 160 euros par jour de fermeture supplémentaire reste valable quelque temps encore pour ce groupe d’entrepreneurs. Concrètement, il s’agit :

• des centres de bien-être et des saunas ;
• des discothèques ;
• des piscines ;
• des parcs d’attractions et des plaines de jeux intérieures ;
• des cinémas ; des forains ;
• des marchands ambulants qui ne peuvent pas reprendre leur activité en raison de la limitation du nombre d’échoppes à 50 par marché.

La prime est octroyée jusqu’au moment où le site physique peut être rouvert conformément aux décisions du Conseil de sécurité.

Comment demander une prolongation de la prime de nuisance « corona » ?

• Les primes journalières continuent d’être versées automatiquement aux entreprises qui doivent obligatoirement rester fermées. 
• En ce qui concerne les marchands ambulants sur les marchés, les primes journalières sont automatiquement octroyées jusqu’au 17 mai 2020 inclus. À partir de cette date, les marchands ambulants exerçant leur activité sur les marchés ne pourront plus prétendre à une prime journalière que s’ils peuvent apporter la preuve qu’ils ne sont pas encore autorisés à reprendre le travail du fait d’une décision de l’administration locale sur présentation d’une attestation (délivrée par l’administration locale en question). 

Prime de compensation complémentaire pour cause d’une perte importante de chiffre d’affaires

En complément à la prime de compensation de 3 000 euros pour cause d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 60 % au cour de la période de la mi-mars à la fin avril, le gouvernement flamand prévoit à présent aussi une prime de compensation complémentaire « corona » de 2 000 euros pour les entreprises qui constatent que les mesures de lutte contre le coronavirus continuent d’avoir un impact sur leur chiffre d’affaires.
Tant les entreprises qui ont déjà eu droit à une première prime de compensation que les entreprises qui ont déjà demandé la prime de nuisance peuvent y prétendre. À condition que leur chiffre d’affaires affiche une perte d’au moins 60 % au cours d’une période bien définie :

• Pour les entreprises qui ont déjà bénéficié de la prime de nuisance « corona », il s’agit d'une période d’un mois à dater de la réouverture par rapport à une période de référence similaire l’année précédente :
  • pour les magasins : il s’agit de la période du 11 mai au 11 juin ;
  • pour l’HoReCa : il s’agit de la période du 8 juin au 8 juillet.
• Pour les entreprises qui ont pu rester ouvertes et ont éventuellement déjà fait une demande de prime de compensation, nous partons pour l’instant du principe que la période de référence suit la période de la prime de compensation précédente et qu’elle s’étendra probablement du 1er mai au 30 mai inclus. Cette période n’a toutefois pas encore été annoncée officiellement.
  

Comment demander une prime de compensation complémentaire ?

Les demandes ne sont pas encore possibles pour l’instant. La VLAIO (Agence flamande pour l’innovation et l’entrepreneuriat) est déjà occupée à élaborer la procédure de demande.