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prime covid-19 de soutien à l’internationalisation en faveur des entreprises bruxelloises

Tax & Legal
28 mai 2020

par Febe Louage et Stephanie Vanmarcke

Prime COVID-19 de soutien à l’internationalisation en faveur des entreprises bruxelloises

Les entreprises qui ont encouru des frais pour un voyage d’affaires à l’étranger ou pour participer à une foire commerciale à l’étranger dont elles ne peuvent plus obtenir le remboursement dans le cadre du coronavirus ont la possibilité de demander une subvention dans certains cas.

Prime COVID-19 de soutien à l’internationalisation en faveur des entreprises bruxelloises

Pour avoir droit à la subvention, il y a lieu de remplir cumulativement les conditions suivantes :

  • le demandeur est un indépendant en société unipersonnelle ou une PME ;
  • le demandeur a une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exerce une activité économique ;- le demandeur est actif dans un secteur spécifique ;
  • le demandeur n’a pas obtenu plus de 200 000 euros d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux ;
  • les frais engagés se rapportent à la préparation ou à la participation à une foire commerciale ou à une mission de prospection commerciale à l’étranger ;
  • les frais ont été encourus avant le 19 mars 2020.

Le montant de la subvention correspond au montant des frais que le demandeur ne pourra pas récupérer, pour un maximum de 2 500 euros. La prime peut être demandée au moyen du formulaire de demande à envoyer à comextcovid@sprb.brussels.

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Febe Louage

Manager International febe.louage@vdl.be

Stephanie Vanmarcke

Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be

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