par Dries Torreele
Réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains
En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.
En ce qui concerne les masques buccaux, il a spécifiquement été fixé qu’il doit s’agir des produits portant l’un des codes suivants :
- 4818 90 10 00
- 4818 90 90 00
- 6307 90 98 10
- 6307 90 98 91
- 6307 90 98 99
- 9020 00 00 80
Les masques buccaux dans le sens large du terme, allant des masques confectionnés en « non tissé » aux masques faits à la main, relèvent de ces codes produits.
Vous avez des questions sur cette réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains ? N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos spécialistes sur corona@vdl.be.
Dries Torreele
Certified Tax Advisor dries.torreele@vdl.be
Clause de non-responsabilité
Nos avis s'appuient sur la législation, les interprétations et la doctrine en vigueur. Cela n'empêche que l'administration peut les remettre en cause ou que les interprétations existantes peuvent changer.
Informations et perspectives
Lisez nos derniers articles et communiqués de presse pour vous tenir informé(e) des changements dans votre secteur.
