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réduction temporaire du taux de t.v.a. sur les masques buccaux et les gels pour les mains

Tax
04 mai 2020

par Dries Torreele

Réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains

En date du 2 mai 2020, le Conseil des ministres a décidé de réduire le taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques de 21 % à 6 %. Ce taux réduit est valable du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus sur les livraisons, les importations et les acquisitions intracommunautaires de ces produits.

Réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains

En ce qui concerne les masques buccaux, il a spécifiquement été fixé qu’il doit s’agir des produits portant l’un des codes suivants :

  • 4818 90 10 00
  • 4818 90 90 00
  • 6307 90 98 10
  • 6307 90 98 91
  • 6307 90 98 99
  • 9020 00 00 80 

Les masques buccaux dans le sens large du terme, allant des masques confectionnés en « non tissé » aux masques faits à la main, relèvent de ces codes produits.

Vous avez des questions sur cette réduction temporaire du taux de T.V.A. sur les masques buccaux et les gels pour les mains ? N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos spécialistes sur corona@vdl.be.

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Dries Torreele

Certified Tax Advisor dries.torreele@vdl.be

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