Mesures « corona » spécifiques au secteur touristique et au secteur de l’agriculture et de l’horticulture

Mesures pour les entreprises agricoles et horticoles

Demande unique et enregistrement de parcelle

En vue de remédier aux dommages subis par les exploitations agricoles et horticoles, l’Autorité flamande prévoit notamment le report du délai de la demande unique et de l’enregistrement de parcelle. Le nouveau délai est fixé au 15 mai 2020. 

Prime de nuisances et prime de compensation unique

Parallèlement à la prime de nuisances corona, à laquelle les exploitations agricoles et horticoles, qui sont contraintes de fermer leur point de vente ou leur magasin ont également droit, il est également possible de recourir à la prime de compensation unique de 3 000 EUR en cas de perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 %.

Paiement accéléré des dossiers VLIF (Fonds flamand d'investissement agricole)

Au niveau du Département de l'Agriculture et de la Pêche, on prévoit un paiement accéléré des dossiers VLIF[1] dans l’horticulture ornementale et on examine les possibilités dans les autres secteurs. 

Remédier au manque de personnel 

Afin de remédier au manque potentiel de personnel, l’Autorité fédérale a doublé le nombre de jours de travail saisonnier autorisés en 2020. On examine encore la possibilité de combiner le travail temporaire dans un secteur avec une occupation temporaire dans un autre secteur, tel que le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.

Système de garantie

Les entreprises confrontées à des problèmes financiers peuvent bénéficier d’un système de garantie à concurrence de maximum 80 %, avec une durée des crédits de 7 ans et une validité de la garantie de 3 ans. Seules les entreprises avec un résultat d’exploitation brut de minimum 40 000 EUR par dirigeant d’entreprise peuvent y faire appel.

Fonds d’urgence pour fleurs et plantes non vendues

Un fonds d’urgence est prévu au profit des commerçants, qui pourront ainsi bénéficier d'une indemnité distincte pour les frais encourus du fait de leur impossibilité de vendre des fleurs et des plantes.
Les détails supplémentaires à ce sujet seront établis dans les prochains jours et les prochaines semaines.

Mesures pour le secteur du tourisme

Enfin, un fonds d’urgence prévoira une indemnité distincte pour les frais encourus du fait de l'impossibilité de vendre les fleurs et les plantes à temps. Les détails supplémentaires à ce sujet seront établis dans les prochains jours et les prochaines semaines.

Un budget de cinq millions d’euros est dégagé pour le secteur touristique. Dans ce cadre, l’accent sera mis en premier lieu sur les petits projets sociaux et les petites organisations à caractère social. Il a en outre été décidé de ne pas réclamer les loyers aux auberges de jeunesse de Toerisme Vlaanderen cette année. 

Outre les hôtels, les résidences de vacances, les logements de vacances, les campings, les centres de vacances, les B&B, les auberges, les auberges de jeunesse, etc. qui sont contraints de fermer leur restaurant, leur salle de petit-déjeuner ou leur bar ou un autre espace récréatif commun peuvent recourir à la prime de nuisances corona. Les gîtes (ou une partie de ceux-ci), qui n’ont pas été contraints de fermer peuvent recourir à la prime de compensation unique (voir ci-dessus). 

Vous avez des questions concernant ces mesures ? Nous vous invitons dès lors à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail corona@vdl.be.