Procédure simplifiée en cas de chômage temporaire

On vient tout juste de confirmer que la procédure dans le cadre du chômage temporaire a été fortement simplifiée. Cette simplification a été approuvée ce jour au Conseil des ministres. En tant qu’employeur, cette procédure simplifiée vous permettra d’accorder une attention supplémentaire au traitement des rémunérations au cours des prochains mois.

Procédure simplifiée

Désormais, toutes les demandes des employeurs qui sont touchés par le coronavirus, tant en cas de fermeture obligatoire qu’en cas de chômage économique temporaire, sont automatiquement qualifiées de « force majeure ». Il vous suffit donc de tenir compte des formalités en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure. Si vous avez déjà introduit une demande pour force majeure pour votre entreprise, votre demande sera maintenue.

Par ailleurs, l’ONEM requalifiera automatiquement toutes les demandes de chômage temporaire pour des raisons économiques, dans lesquelles il est fait mention du coronavirus, déjà introduites pour la période du 13 mars 2020 au 20 mars 2020. À savoir que toutes les demandes de chômage économique qui sont liées au coronavirus seront automatiquement adaptées en chômage pour cause de force majeure. Il n’est pas nécessaire pour un employeur d’introduire une nouvelle demande, car la déclaration précédente reste valable. L’ONEM examinera le dossier sur la base de la demande initiale et transmettra éventuellement son accord.

Autres formalités

Pour assurer un traitement rapide des demandes, les documents C3.2a obligatoires sont supprimés pour les collaborateurs pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. D’autres obligations dans le cadre du chômage économique temporaire par suite du coronavirus, telles que le livre de validation et la demande de premier jour de chômage effectif par exemple, sont également supprimées.

En tant qu’employeur, cette procédure simplifiée vous permet d’accorder une attention supplémentaire au traitement des rémunérations au cours des prochains mois. Dans les relevés salariaux, vous devez néanmoins indiquer clairement pour chaque collaborateur/collaboratrice, les jours auxquels il/elle s’est absenté(e) pour cause de force majeure. Le paiement de l’indemnité étant en effet basé sur ces données.

Un document C3.2 spécifique « Travailleur – Corona » existe en outre pour vos collaborateurs. Ce document leur permet de transmettre leurs données personnelles à leur caisse de paiement. Vous trouverez un exemple de ce formulaire ci-dessous. Le but étant que les collaborateurs complètent ce document et le transmettent ensuite à leur caisse de paiement. Les travailleurs qui ne sont pas affiliés à un syndicat peuvent s’adresser à la caisse auxiliaire de chômage à cet effet.

Vous avez des questions concernant cette procédure ? Veuillez contacter l’un de nos spécialistes à l’adresse e-mail corona@vdl.be ou votre Account Manager.

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Marie-Laure Dekeyzer

Team Manager Payroll Marie-Laure.Dekeyzer@vdl.be

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