Aide aux entreprises affectées par le coronavirus

Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques

Si vous êtes temporairement dans l’impossibilité de donner du travail à vos employés en raison du coronavirus (pensez aux mesures de quarantaine ou aux problèmes de livraison), vous pouvez faire appel au chômage temporaire pour force majeure. Cette mesure est valable jusqu’au 30 juin 2020. La mesure peut également être invoquée en attendant une reconnaissance comme « entreprise en difficulté ». Cette reconnaissance est nécessaire pour pouvoir mettre les employés au chômage temporaire pour raisons économiques.

Indemnisations

Les allocations de l’ONEM sont portées à 70 % du salaire moyen plafonné, avec un montant maximum de 2 754,76 euros par mois. Cela vaut pour les cas de force majeure ainsi que pour les raisons économiques.

Plan de paiement pour ONSS

Quiconque éprouve, en raison du coronavirus, des difficultés à payer les cotisations ONSS peut demander un plan de paiement amiable pour le premier et le deuxième trimestre 2020 auprès de l’ONSS.

Plan de paiement des impôts et TVA

Pour le paiement des différents impôts, vous pouvez demander au SPF Finance un plan de paiement avec exonération garantie des intérêts de retard et exonération des amendes. Le plan de paiement peut être demandé pour le précompte professionnel, la TVA, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les personnes morales.

Réduction du versement anticipé d’impôts pour les indépendants

Si vous constatez au cours de l’année que vos revenus sont inférieurs au montant utilisé comme base de calcul de votre cotisation, vous pouvez demander une réduction de cotisation. De plus, pour les cotisations de sécurité sociale des deux premiers trimestres de l’année 2020, vous pouvez demander un paiement différé d’un an sans intérêts de retard.

Exonération des cotisations sociales

Les indépendants à titre principal ou les conjoints aidants qui rencontrent des difficultés en raison du coronavirus peuvent demander un report ou une exonération du paiement des cotisations de sécurité sociale.

Obtention d’un revenu de remplacement pour les indépendants (droit passerelle)

Les indépendants à titre principal peuvent être admissibles au droit passerelle sur la base de l’arrêt forcé de l’activité, à partir du moment où il dure plus d’une semaine. L’aide financière s’élève à 1 266,37 euros par mois sans charges de famille et 1 582,46 euros avec charges de famille.

Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’État fédéral n’imposera pas d’amendes ou de sanctions aux prestataires de services, aux entreprises ou aux indépendants pour tout marché public fédéral retardé ou non exécuté en raison du coronavirus.

Si vous souhaitez recourir à l’une de ces mesures ou si vous cherchez de l’aide pour faire face aux différents défis que vous rencontrez dans le contexte du coronavirus, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts sur contact@vdl.be.