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Socio-juridique Planification patrimoniale et planification de la pension

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Anneleen Wydooghe

Team Manager Sustainability anneleen.wydooghe@vdl.be

Els Van Eenhooge

Partner Tax els.vaneenhooge@vdl.be

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17 décembre 2024

Responsabilité en chaîne en cas de travail illégal : nouvelles règles en Flandre à partir de 2025

Une nouvelle réglementation plus stricte entrera en vigueur en Flandre le 1er janvier 2025 et durcira encore le système actuel de responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal de ressortissants de pays tiers. Cette nouvelle législation responsabilise davantage les entrepreneurs et les donneurs d'ordre.

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7 novembre 2024

L'impact du livre 6 sur vos salariés

Ce livre introduit de nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle, avec des implications importantes pour les auxiliaires tels que les salariés, les administrateurs et les sous-traitants. La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

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31 octobre 2024

Obligations de l'employeur en cas de maladie d'un salarié en France

Le 24 avril, une importante modification législative a été introduite en France concernant l’acquisition de jours de congés en cas de maladie. Désormais, les salariés peuvent accumuler des jours de congés partiellement payés (80%) en cas de maladie.