par Bert Vandorpe et Hannelore Durieu
Brexit Day : quels changements sur le plan fiscal ?
Plus de trois ans après le référendum initial sur le Brexit, le Royaume-Uni se retirera malgré tout de l'Union européenne le 31 janvier 2019. Contre toute attente, les négociations difficiles et de longue haleine ont finalement abouti à un accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, approuvé de part et d’autre. Il s’agit justement d’un accord qui provisoirement vous fera peu ressentir l’impact de ce Brexit en tant qu’entrepreneur et que citoyen.
Peu de changement
Par suite de cet accord, une période transitoire prend cours à partir du 1er février 2020 pour en principe prendre fin le 31 décembre 2020. D’ici là, la situation actuelle entre le Royaume-Uni et l'Union européenne restera quasiment inchangée. À savoir que, jusqu’à cette date, le Royaume-Uni est considéré toujours faire partie de l'Union européenne à des fins fiscales, sociales et autres. Seul le droit de vote du Royaume-Uni expirera à partir du 1er février 2020.
Accord de libre-échange
L'Union européenne et le Royaume-Uni mettront la période de transition à profit pour définir les futures relations entre les deux parties et, bien plus encore, aux fins de conclure un accord de libre-échange. À défaut d’accord pour la fin de cette année, le Royaume-Uni quittera l’UE selon un scénario « no-deal ». Une entreprise a donc toujours intérêt à bien se préparer à un éventuel Brexit sans accord.
Lisez également : Quatre conseils afin de bien vous préparer à un Brexit sans accord
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Bert Vandorpe
Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
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