Un Brexit sans accord ? Quatre conseils afin de bien vous y préparer

Analysez l’impact financier

Dans la perspective d'un Brexit sans accord, il est important de calculer le coût de votre commerce avec le Royaume-Uni et de bien vous couvrir contre les risques potentiels. Un Brexit sans accord va en effet de pair avec l’établissement d’une frontière physique « dure » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. À savoir que toute livraison en provenance et à destination du Royaume-Uni sera soumise à des formalités douanières et des droits d’importation entraînant à leur tour de plus longs délais de livraison. Après le Brexit, il faudra également disposer d’un numéro EORI pour continuer à faire du commerce avec le Royaume-Uni.

L’impact du Brexit sur le prix des marchandises n’est donc pas des moindres. En tant qu’entrepreneur, il est important pour vous d’examiner si votre activité sur le marché britannique restera rentable (et possible d’un point de vue logistique). Les entreprises britanniques sont toutefois confrontées aux mêmes difficultés. Pour elles aussi, il sera plus difficile de faire du commerce sur le marché européen, ce qui en revanche offre de nouvelles opportunités potentielles aux entreprises belges en Europe continentale.

Vos importations de marchandises en provenance du Royaume-Uni sont importantes ? Alors, vous serez dorénavant également redevable de la T.V.A. à l’importation. Cette T.V.A. est en principe exigible immédiatement, occasionnant ainsi un coût de préfinancement dans le chef de l’importateur. Une demande d’autorisation ET14.000 permettant le report de l’exigibilité de la T.V.A. à la déclaration périodique est une solution éventuelle.

Enfin, en cas de scénario « no deal », la livre britannique sera également beaucoup plus volatile. Pour vous prémunir contre ce risque, il est préférable de conclure vos futurs contrats en euros.

Tenez compte de la T.V.A.

Après le Brexit, le Royaume-Uni ne fera plus partie du territoire T.V.A.. De ce fait, toute transaction intracommunautaire antérieure sera considérée comme une importation imposable ou une exportation exonérée. Afin d’en assurer un traitement correct dans la déclaration de T.V.A., une adaptation du logiciel comptable utilisé s’impose donc.

Le fait pour le Royaume-Uni de devenir un territoire tiers a également une incidence sur toutes sortes de mesures de simplification. Ainsi, le système triangulaire intracommunautaire simplifié avec le Royaume-Uni ne sera plus possible et le régime de vente à distance et les simplifications en matière de consignation/stocks sous contrat de dépôt ne seront plus applicables avec des partenaires commerciaux du Royaume-Uni.

3. Vérifiez les contrats que vous avez conclus.

Il ne faut pas sous-estimer l’impact du Brexit sur les contrats que vous concluez avec vos fournisseurs. En cas de litiges, il est donc important de savoir quel droit vous pourrez invoquer.

Les INCO-terms (INTernational COmmercial TERMS) indiquant la responsabilité assumée par chaque partie dans le cadre d'une livraison revêtent en outre de plus en plus d’importance. En raison du contrôle éventuel des marchandises à la frontière, il importe aussi de savoir qui assume la responsabilité des risques et des frais.

Examinez l’impact social potentiel

Enfin, le Brexit a également des répercussions non négligeables sur le plan social. Ainsi, il est possible que des travailleurs belges employés au Royaume-Uni se voient contraints de cotiser au système de sécurité sociale britannique. Dans ce cas, ils devront payer des cotisations sociales dans deux pays, alors que la réglementation européenne actuelle permet, à certaines conditions, de ne cotiser que dans l’état de résidence.

La migration de la main-d'œuvre sera elle aussi beaucoup plus difficile après le Brexit. En effet, après le Brexit, les travailleurs de nationalité belge devront être titulaires d’un permis de séjour et seront soumis au contrôle de l’immigration. En tant qu’entreprise, il peut donc être intéressant d’examiner où exactement attirer des talents et des compétences.

Vous n’avez pas encore réfléchi à l’impact potentiel d’un Brexit sans accord ou vous aimeriez en savoir davantage sur ses répercussions ? Il est urgent de vous y atteler ! Nos spécialistes se feront un plaisir de vous aider. N’hésitez pas à les contacter sur contact@vdl.be.