par Hannelore Durieu, Stephanie Vanmarcke et Febe Louage
Raisons qui rendent désormais les droits de succession et de donation particulièrement intéressants en Andalousie
De nombreux Belges séduits par des pôles d’attraction tels que Séville, Grenade et Málaga ont une maison de vacances en Andalousie (Espagne). Il est fort possible que vous ne teniez pas directement compte des droits de donation et de succession lors de l’achat d’une résidence secondaire, bien qu’il puisse être intéressant d’y réfléchir. Depuis le 11 avril 2019, les droits de donation et de succession ont en effet été considérablement réduits en Andalousie. Voilà une bonne nouvelle pour celui ou celle qui vient tout juste d’y acquérir une résidence secondaire.
Voici comment se présente désormais le régime en matière de donation en Andalousie.
Tout comme en Belgique, les communautés autonomes espagnoles ont leur propre compétence fiscale. Chaque région peut dès lors accorder individuellement des exonérations et des réductions en matière de droits de donation et de succession. Dans ce cadre, l’Andalousie a récemment décidé d’établir un régime fiscal particulièrement intéressant. Ce régime est entré en vigueur le 11 avril 2019 et a été accueilli à bras ouverts. En Andalousie, les droits de donation faisaient en effet partie des plus élevés d’Espagne.
Aujourd’hui, les droits de donation dus sur une maison de vacances espagnole transmise par voie de donation à votre conjoint(e) et vos enfants sont désormais réduits de 99 %. La première tranche de 1 million d’euros est exonérée de droits de succession, si vous héritez d’une maison de vacances en Espagne de votre conjoint(e) ou de vos parents. Par ailleurs, l’impôt dû sur la partie supérieure à cette tranche peut dorénavant faire l’objet d’une réduction de 99 %.
Exonération mais pas tout à fait complète ?
Bien que la réforme récente supprime pratiquement tous les droits de succession et de donation en Andalousie, cela ne signifie pas que les donations et les successions sont faites en étant totalement exonérées fiscalement. En effet, dans le cadre de donations, un impôt sur les plus-values peut en effet également être dû en Espagne parallèlement aux droits de donation. Cet impôt sur les plus-values est constitué - d’une part - d’un impôt national sur les plus-values et - d’autre part - d’un impôt sur les plus-values communales.
Si vous n'effectuez pas la donation au préalable et si l’immeuble espagnol relève de la succession d'un résident belge, des droits de succession belges sont dus sur cet immeuble. Les droits de succession que vous avez éventuellement payés en Andalousie peuvent toutefois être imputés dans les droits de succession dont vous êtes redevable en Belgique.
Vous avez des questions sur votre maison de vacances en Espagne ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
Stephanie Vanmarcke
Team Manager International stephanie.vanmarcke@vdl.be
Febe Louage
Manager International febe.louage@vdl.be
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