Faire des affaires au Luxembourg ? Ces quelques conseils vous mettront rapidement sur la bonne voie !

Points d’attention au niveau social

Demandez un badge social

Pour chacun de vos travailleurs qui effectuent des travaux au Luxembourg, vous êtes tenu(e) de demander un badge social auprès du service ITM (l’inspection du travail et des mines), avant d’entamer les travaux. La société elle-même, ainsi que les indépendants, doivent eux aussi déclarer leurs activités au Luxembourg. 

Procurez-vous une attestation A1

Toute personne qui est occupée à l’étranger doit obligatoirement être en possession d’une attestation A1. Cette attestation A1 vous permet en effet d’apporter la preuve que vous payez des cotisations sociales en Belgique. Celui ou celle qui ne peut présenter cette attestation s’expose à une amende.

Réglez toutes les formalités

Il est important d’accomplir ces formalités avant même le début des travaux au Luxembourg. Nous vous conseillons donc de vous y prendre largement à l’avance. Vous devez être en règle au niveau des documents de sécurité sociale même si vous n'effectuez des travaux au Luxembourg qu'au cours d’une seule journée.

Points d’attention au niveau fiscal

Travaux immobiliers

Au niveau fiscal, les points d’attention se rapportent principalement aux travaux immobiliers. Si vous effectuez des travaux immobiliers au Luxembourg, vous devez imputer la T.V.A. luxembourgeoise sur la facture que vous adressez à votre client. Il est en effet interdit d’appliquer les mécanismes d'autoliquidation dans cette situation. En qualité de prestataire de services au Luxembourg, vous devrez donc demander un numéro de T.V.A. et déposer une déclaration de T.V.A.

Établissement stable

Si les travaux de construction se prolongent au delà de six mois, vous devrez disposer d’un établissement stable en vertu de la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le Luxembourg. L’existence d’un établissement stable au Luxembourg implique que la part du bénéfice liée au chantier au Luxembourg sera imposable au Luxembourg. Ces bénéfices pourront être exonérés d’impôt en Belgique. Pour ce faire, l’entreprise devra introduire une déclaration fiscale au Luxembourg.

Vous souhaitez effectuer des travaux au Luxembourg, sans savoir quelles sont les formalités à accomplir dans ce cadre ? Nous nous ferons un plaisir de nous charger d’accomplir ces formalités pour vous. L’un de nos spécialistes se tient volontiers à votre disposition sur contact@vdl.be.