Donation, vente, ... d'actions d’une société belge : la vigilance est de mise dans un contexte international !

Ainsi, il est possible que des impôts soient dus à l'étranger parce que la société belge détient des actifs étrangers ou parce qu’elle fait partie d'un groupe international.

Prenons une société belge qui détient des immeubles en France. Si les actionnaires de cette société décident de faire don de leurs actions, des droits de donation seront sans aucun doute dus en France. Dans ce cas, les droits de donation français sont calculés sur la partie de la valeur des actions qui correspond aux immeubles détenus en France.

Aux États-Unis, ils vont un peu plus loin. Prenons à présent une société belge X, qui vend sa participation dans une autre société belge Y. À première vue, tout semble bien être une question purement belge et le pouvoir d’imposition de la Belgique se limite à la plus-value réalisée. Toutefois, si la société mère de la société X est établie aux États-Unis, il est possible que cette plus-value y soit également taxée !

Vous vous trouvez dans un contexte international et vous envisagez de céder les actions de votre société ? Alors, n’hésitez surtout pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.