par Lieven Goossens et Anneleen Wydooghe
Le budget mobilité est entré dans sa phase finale
Dans un article précédent, nous vous avons signalé que le législateur travaille sur l'introduction d'un budget mobilité. Le projet de loi date déjà du 3 avril 2018. Entretemps, la procédure juridique est entièrement achevée et la publication de la loi relative à l'introduction du budget mobilité au Moniteur belge est attendue prochainement. Dès sa publication au Moniteur belge, il sera possible d'utiliser le budget mobilité.
Grâce au budget mobilité, les salariés qui disposent actuellement d'une voiture de fonction, pourront régler eux-mêmes leurs déplacements domicile-travail. S'ils rendent leur voiture de société, ils recevront en échange un budget mobilité qui leur permettra de choisir et de financer leur propre moyen de transport. Ils peuvent choisir parmi les différentes solutions de transport, qui sont divisées en trois piliers. Chacun de ces piliers a ses propres règles sociales et fiscales. Le premier pilier permet au salarié d'échanger sa voiture de société contre une voiture de société au moins aussi respectueuse de l'environnement que la voiture restituée, le deuxième pilier permet au salarié d'utiliser le moyen de transport durable (exonéré fiscal et social) et le troisième pilier concerne un solde de trésorerie qui est versé à la fin de l'année (exonéré fiscal mais soumis à une cotisation sociale spéciale de 38,07%). Les trois piliers peuvent être combinés.
Grâce à l'introduction du budget mobilité, le gouvernement espère réduire les embouteillages et offrir une meilleure approche de la mobilité des travailleurs. Toutefois, les employeurs ne doivent pas perdre de vue que certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir utiliser le budget mobilité.
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Lieven Goossens
Team Manager Social Legal lieven.goossens@vdl.be
Anneleen Wydooghe
Team Manager Sustainability anneleen.wydooghe@vdl.be
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