par Hannelore Durieu et Bert Vandorpe
Numéro EORI et licence E.T. 14000 : deux éléments essentiels dans le cadre de la circulation des marchandises en dehors de l’UE
Le marché intérieur européen a permis à une foule de PME et de grandes entreprises de prospérer et de se développer. Au bout d’un certain temps, une entreprise souhaite généralement percer d'autres marchés et faire des affaires dans et avec des pays situés en dehors de l'Union européenne. Cette nouvelle étape dans la vie de l’entreprise offre des opportunités supplémentaires, mais elle comporte aussi des risques et nécessite l’accomplissement de certaines formalités. Dans cet article, nous faisons un gros plan sur quelques-unes de ces formalités.
Il vous incombe tout d’abord, en tant qu’entreprise qui souhaite exercer une activité commerciale en dehors de l’Union européenne, de vous enregistrer auprès de la douane. Pour ce faire, il convient de demander ce que l’on appelle un numéro EORI. Dès ce numéro obtenu, vous pourrez donc exporter et importer des marchandises à destination et au départ de pays non européens.
Toutefois, une demande de licence E.T. 14000 peut certainement aussi vous être utile, si votre entreprise importe régulièrement des marchandises en Belgique. En effet, grâce à cette autorisation, vous ne serez pas tenu(e) de payer immédiatement la T.V.A. due lors de l'importation des marchandises. Vous pourrez la reporter et déclarer celle-ci dans la déclaration périodique en vous épargnant ainsi un coût important lié au préfinancement.
Dans le cadre du Brexit, de nombreuses entreprises se verront dans l’obligation de détenir un numéro EORI et une licence E.T. 14000. Comme le Royaume-Uni est l'un de nos principaux partenaires commerciaux et qu'il le restera vraisemblablement à l'avenir, une entreprise belge sera beaucoup plus rapidement confrontée à ces formalités spécifiques.
Vous n’êtes pas encore titulaire d’un numéro EORI ou d’une licence E.T. 14000 ? Alors, il vous suffit de vous adresser à Vandelanotte qui pourra certainement vous aider à introduire ces demandes. Pour de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Account Manager ou l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.
Hannelore Durieu
Partner International Tax - Certified Tax Advisor hannelore.durieu@vdl.be
Bert Vandorpe
Senior Advisor Tax bert.vandorpe@vdl.be
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