par Willem De Bock et Charlotte De Fruytier
Les dirigeants d’une société peuvent recourir à l’engagement individuel de pension (EIP). L’EIP vous permet, en tant que chef d’entreprise, de constituer un capital pension supplémentaire avantageux sur le plan fiscal. Les primes sont toujours versées par la société. Elles sont déductibles fiscalement, lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de la règle des 80 %. Le capital constitué est versé au moment où vous prenez votre pension. Vous avez toutefois la possibilité d’utiliser le capital plus tôt à des fins de financements immobiliers privés.
Tout indépendant qui paie des cotisations sociales dans le cadre d’une activité principale peut également recourir à la pension libre complémentaire (PLC) pour indépendants. Les versements qui sont effectués dans ce cadre représentent des frais totalement déductibles.
Jusqu’il y a peu, les indépendants sans société ne pouvaient pas constituer une autre pension complémentaire que la PLCI via le deuxième pilier. En 2018, la convention de pension pour indépendants a apporté du changement à ce niveau. Le capital maximal à constituer dans le cadre de la CPTI est adapté à l’ajustement de la règle des 80 %. Les primes qui s’inscrivent dans cette règle donnent lieu à une réduction d'impôt de 30 % dans l’impôt des personnes physiques. L’avantage fiscal est dès lors inférieur à celui de la PLCI.
Tout comme dans l’EIP, il est possible de financer les années de carrière antérieures par le système du back-service (paiement des primes pour le passé). À noter la différence importante : il n’est possible de retourner qu’au 1er janvier 2018 maximum dans ce régime. L’EIP permet quant à lui de retourner jusqu’à 10 ans avant le début de la société. La CPTI peut être utilisée pour un financement immobilier, tout comme la PLCI et l’EIP
Outre les optimisations susmentionnées dans le deuxième pilier (EIP, PLCI et CPTI), la possibilité est également offerte d’optimiser le troisième pilier. Dans ce cadre, de nouveaux montants fiscaux maximums sont fixés pour l’épargne-pension et l’épargne à long terme. En ce qui concerne l’épargne-pension classique, le maximum fiscal a été porté à 990 euros en 2018. Pour l’épargne à long terme, ce montant maximal s’élève à 2.350 euros. L’avantage fiscal est donc de 30 %. Depuis lors, un indépendant peut même verser jusqu’à 1.270 euros dans le cadre de l’épargne-pension. Avec alors un avantage fiscal limité à 25 %.
Il est donc primordial de toujours garder en vue tous les paramètres fiscaux possibles. C’est le seul moyen de trouver la combinaison idéale pour vous, qui dépend fortement de votre propre situation en qualité d’indépendant. Vous avez besoin de conseils pour constituer votre combinaison idéale? Alors, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes sur contact@vdl.be.
La fin de l’année approche à grands pas. Il nous a donc semblé que c’était le moment idéal pour examiner de près les assurances vie d’un point de vue fiscal. Pour vous aider, nous vous présentons un aperçu des principales opportunités fiscales offertes aux indépendants.
Willem De Bock
Business Manager Risk Management willem.debock@vdl.be
Charlotte De Fruytier
Account Manager Risk Management charlotte.defruytier@vdl.be
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